Si ce message ne s'affiche pas correctement, veuillez consulter la version en ligne en cliquant ici
 
  NEWSLETTER du 5 FĂŠvrier 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Paie
  RĂŠduction gĂŠnĂŠrale et dispositifs ciblĂŠs d’exonĂŠration de cotisations patronales : les modalitĂŠs d’application sont fixĂŠes
   
  Deux dĂŠcrets du 28 dĂŠcembre 2018 fixent les modalitĂŠs de mise en oeuvre de la rĂŠduction gĂŠnĂŠrale de cotisations patronales, de l’exonĂŠration de cotisations bĂŠnĂŠficiant aux structures employant des aides Ă  domicile et du dispositif TO/DE pour les employeurs agricoles.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
 
 
VENTE FLASH
 
-
IMMOBILIER > Financement de l'immobilier
 
 
  Privilège du prĂŞteur de deniers et Êtendue de la garantie en prĂŠsence d’acquĂŠreurs indivis
Lorsque deux personnes acquièrent ensemble un immeuble en indivision et qu’une seule d’entre elles emprunte, le privilège du prêteur de deniers (PPD) grève de plein droit la totalité de l’immeuble de sorte que le notaire commet une faute en ne l’inscrivant que sur la seule quote-part acquise par l’emprunteur.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
 
 
  Plusieurs inscriptions modificatives au RCS mais un seul paiement au greffier : oui, à certaines conditions
Un seul émolument est dû au greffier en contrepartie d’une pluralité d’inscriptions modificatives au RCS concernant la même immatriculation, dès lors qu’elles entretiennent entre elles un lien étroit et sont déclarées dans les délais.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
-
FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  S’appauvrir volontairement à des fins ĂŠtrangères à son intĂŠrĂŞt est un acte anormal de gestion
L’administration apporte la preuve de l’anormalité d’une cession à prix minoré d’un actif immobilisé si l’entreprise ne justifie pas que l’appauvrissement qui en est résulté a été décidé dans son intérêt, soit qu’elle se soit trouvée dans la nécessité de procéder à la cession à ce prix, soit qu’elle en ait tiré une contrepartie.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
SOCIAL > Contrat de travail
 
 
  Accidents du travail : quelles consĂŠquences pour l’employeur ?
La loi impose à l’employeur d’assurer la sécurité de ses salariés. En cas d’accident du travail, les conséquences sont pour lui multiples. Quelles démarches doit-il effectuer ? Peut-il contester le caractère professionnel de l’accident ? Comment prévenir ? Le point avec Sabine de Paillerets, Associée du Département Droit social au sein du cabinet BCTG Avocats.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
 
-
IMMOBILIER
 
 
 
  La loi Élan et les cessions immobilières
La loi Élan impacte les cessions immobilières tant pour ce qui concerne les précisions quant à l’état de l’immeuble que pour celles touchant directement ou indirectement à leur régime.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Rachat de titres propres suivi de leur annulation : quelle incidence sur le résultat ?
Le rachat par une sociĂŠtĂŠ de ses propres titres auquel sont assignĂŠs plusieurs objectifs dont la rĂŠduction de capital, suivi de cette rĂŠduction, est sans influence sur la dĂŠtermination de son rĂŠsultat imposable.
   
 
Lire la suite... -
 
  
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Heures supplĂŠmentaires : difficile d’y ĂŠchapper  
 
 
Il est conseillé d’évaluer et de contrôler la charge de travail de vos salariés : vous aurez effectivement beaucoup de mal à ne pas payer d’heures supplémentaires si les juges estiment qu’elles sont nécessitées par les tâches qui leur sont confiées. Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
Lire la suite... -
 
 
 
  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction : Claire BABINET, Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE.  
 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique 01 41 05 22 22
Du lundi au vendredi
de 9h à 18h
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique Remplissez
notre formulaire
de contact 		 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 

Pour être sÝr(e) de recevoir tous nos emails, ajoutez la_quotidienne@edito.efl.fr à votre carnet d´adresses.

Merci de ne pas utiliser la fonction "RĂŠpondre" de votre messagerie.
Pour toute question, veuillez consulter la rubrique "Contactez-nous" sur notre site www.efl.fr :
Votre demande sera traitĂŠe dans les plus brefs dĂŠlais.
ConformÊment à la loi du 6.01.1978, ces informations peuvent donner lieu à l´exercice d´un droit
d´accès et de rectification auprès de notre service commercial.
Les donnÊes personnelles que vous nous indiquez pourront être utilisÊes par l´ensemble des filiales
du groupe Editions Lefebvre-Sarrut. Vous pouvez vous y opposer en contactant notre service
commercial.

Si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter, rendez-vous sur cette page.


Vous dĂŠsinscrire de la Newsletter