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Le Conseil des États a suivi pour l'essentiel les propositions de sa commission et a une nouvelle fois adapté le projet de la nouvelle loi sur la protection des données par rapport aux projets du Conseil fédéral et du Conseil national. Notre article vous donne une vue d’ensemble des modifications apportées aux projets préalables.
Andreas Jaeggi | Konrad Meier |
Director, Legal Services | Senior Manager, Legal Financial Services |
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