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Lors de ses délibérations du 5 mars 2020, le Conseil national a pu résoudre plusieurs divergences entre ses premiers amendements au projet de la nouvelle loi sur la protection des données du Conseil fédéral et ceux apportés par le Conseil des Etats. Notre article vous donne une vue d’ensemble des divergences éliminées et restantes ainsi que des prochaines étapes de la révision.
Andreas Jaeggi | Konrad Meier |
Director Legal, Industries | Senior Manager Legal, Financial Services |
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