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  NEWSLETTER du 6 Mai 2021
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- PATRIMOINE > Successions et donations
  Feu l’incapacitĂŠ de recevoir à titre gratuit des aides à domicile
   
  Le Conseil constitutionnel censure l’incapacitĂŠ frappant les auxiliaires de vie, qui leur interdit de bĂŠnĂŠficier des libĂŠralitĂŠs faites en leur faveur par les personnes qu’elles assistent Ă  leur domicile.

 		 
 
 
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MS
 
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SOCIAL > Paie
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : le point sur le report des ÊchĂŠances Urssaf et Agirc-Arrco de mai
Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus. Aujourd’hui, focus sur le report des échéances Urssaf et Agirc-Arrco de mai 2021 pour les employeurs et les travailleurs indépendants.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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SOCIAL >
 
 
  [VidĂŠo] Quelles rĂŠvolutions pour le gestionnaire de paie dans le calcul du plafond de la sĂŠcuritĂŠ sociale ?
À l’image du Bofip, le bulletin officiel de la sécurité sociale (B. O.S. S.), base documentaire unique, numérique et opposable aux organismes de recouvrement depuis le 1er avril, est en ligne sur le site dédié boss.gouv.fr. Il reprend pour l’essentiel la doctrine existante mais il comporte sur certains points des changements notables ou des précisions par rapport à la doctrine administrative antérieure. Tour d’horizon de ces évolutions en quelques questions-réponses.

 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  [Podcast] EnquĂŞte interne, ĂŠpisode 1 avec Emmanuel Daoud qui revient sur le programme de conformitĂŠ
Enquête interne est un podcast proposé par Lefebvre Dalloz qui vous emmène dans les coulisses de la compliance. Tous les mois, la rédaction propose une immersion dans le quotidien des professionnels de la compliance. Nos journalistes rencontrent des experts qui racontent comment ils pratiquent ce sujet souvent perçu comme théorique… Ce podcast dévoile les retours d’expériences, les anecdotes, les réussites et les galères de ceux qui vivent la compliance pour en comprendre les rouages.

 		 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Projet de loi Climat et rĂŠsilience : une ambition renforcĂŠe par l’AssemblĂŠe nationale
Les dÊputÊs ont adoptÊ en première lecture, le 4 mai, le projet de loi portant lutte contre le dÊrèglement climatique et renforcement de la rÊsilience face à ses effets, en le faisant passer de six à sept titres et de 69 à 218 articles.

 		 
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  Couverture d’un prĂŞt en devises par un emprunt " swapé " dans la mĂŞme devise
L’emprunt en devises doit être réévalué à chaque clôture, y compris lorsqu’il est couvert. L’emprunt combiné avec le swap en devises répond, à notre avis, à la définition d’un instrument de couverture devant suivre les principes de la comptabilité de couverture.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Entreprise en difficultĂŠ
 
 
  La cotisation foncière est payable à l’échĂŠance malgrĂŠ la procĂŠdure collective de l’entreprise
La cotisation foncière des entreprises due au titre des immeubles utilisés pour l’activité professionnelle doit être payée à son échéance en cas de procédure collective du redevable car elle est inhérente à l’activité poursuivie.

 		 
 
 
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FISCAL > Recouvrement, contrĂ´le et contentieux
 
 
  Recours hiĂŠrarchique : deux garanties distinctes pendant et après le contrĂ´le fiscal
La possibilité pour le contribuable de s’adresser, en cas de difficulté pendant et/ou après le contrôle, au supérieur hiérarchique du vérificateur puis à l’interlocuteur départemental ou régional recouvre deux garanties substantielles distinctes.
 		 
 
 
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FISCAL
 
 
 
  RĂŠduction d’impĂ´t mĂŠcĂŠnat : la fiche d’aide au calcul no 2069-M-FC-SD ligne par ligne
Le formulaire no 2069-M-FC-SD est une fiche d’aide au calcul mise à disposition des entreprises pour déterminer le montant de la réduction d’impôt à déclarer sur le formulaire no 2069-RCI-SD. Décryptage, ligne par ligne, de cette fiche d’aide au calcul.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  SOCIAL
APC, APLD, PSE ou RCC : pistes d’orientation basées sur un retour d’expérience
Pour faire face à la crise sanitaire, les entreprises disposent d’une palette de dispositifs : accord de performance collective, activité partielle de longue durée, plan de sauvegarde de l’emploi et rupture conventionnelle collective. Avocat associé du cabinet BG2V, Guillaume de Saint Sernin assiste des entreprises dans le choix, la négociation et l’application de ces mécanismes. Il répond ici aux principales interrogations soulevées par les employeurs.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Les règles des plans et remises Urssaf sont fixĂŠes  
 
 
Les conditions des plans d’apurement des dettes covid et des remises ont été précisées (décret 2021-316 du 25.03.2021). Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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