Si les nouvelles propositions de la Commission européenne sont encourageantes, une réforme plus ambitieuse est nécessaire pour relever les défis économiques, environnementaux et sociétaux croissants auxquels l’Europe est confrontée.

Le 9 novembre, la Commission européenne a publié un document d’orientation visant à fixer le cap de la réforme des règles budgétaires européennes – en particulier le Pacte de stabilité et de croissance (PSC).

Le cadre budgétaire de l’UE s’est considérablement complexifié au fil des ans et n’est aujourd’hui plus adapté aux besoins : il doit donc être réformé en profondeur. Les règles actuelles de réduction de la dette sont trop restrictives et donc impossibles à respecter. Le recours excessif à des règles chiffrées arbitraires pour limiter la dette et le déficit public incite à réduire les dépenses publiques de manière indifférenciée, sans tenir suffisamment compte de la qualité ni des besoins de la zone euro. En outre, le fait de se soucier de la valeur de la dette à court terme a pour effet de freiner les investissements essentiels à long terme. 

L’exposition des banques aux actifs fossiles – bientôt abandonnés – fait peser la menace bien réelle d’une « crise des subprimes fossiles ».  En France, pour que les règles bancaires tiennent compte de ces nouveaux risques, il suffirait d’une augmentation de fonds propres équivalente à 6,5 mois de bénéfices des banques françaises.

La réglementation bancaire actuelle ne tient pas compte des risques élevés liés aux 1 300 milliards de dollars d'actifs échoués auxquels sont exposées les 60 plus grandes banques du monde. Tant que les risques liés aux actifs fossiles ne seront pas pris en compte, ils continueront de réduire la propension des banques à financer la transition et menaceront de plus en plus la stabilité financière, ce qui exposera les contribuables au risque d’une « crise des subprimes fossiles » et à de nouveaux renflouements au pire moment possible.
 
D'un point de vue technique, les actifs fossiles devraient être assimilés à des actifs « à haut risque », conformément aux règles de capital bancaire du pilier 1 des accords de Bâle III et se voir attribuer un coefficient de pondération des risques de 150 %.

Respecter l’Accord de Paris sur le Climat implique une profonde transformation des flux financiers et du système financier, ce qui ne se fera pas sans une régulation volontariste, prête à intégrer pleinement les objectifs de transition dans la réglementation et dans la supervision. 

La note de l’Institut Veblen « Mettre la réglementation bancaire au service de la transition écologique » contribue au débat sur les modalités concrètes de cette intégration, plaidant non seulement pour des mesures prudentielles mais aussi pour des mesures structurelles, agissant activement sur la transformation des bilans bancaires et insérées dans un policy-mix plus global.

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