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  NEWSLETTER du 9 FĂŠvrier 2021
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Emploi-chĂ´mage
  Fonds de solidaritÊ : nouveau coup de pouce pour les entreprises ayant subi des pertes en dĂŠcembre
   
  Les entreprises du secteur S1 bis et celles situĂŠes en zone de montagne qui comptent plus de 50 salariĂŠs peuvent dĂŠsormais prĂŠtendre Ă  une aide du fonds de solidaritĂŠ au titre des pertes subies en dĂŠcembre 2020. Quant Ă  celles qui ĂŠtaient dĂŠjĂ  ĂŠligibles, elles pourront solliciter, le cas ĂŠchĂŠant, un versement complĂŠmentaire.

 
 
 
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MFMS
 
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IMMOBILIER >
 
 
  Du nouveau pour le dispositif " MaPrimeRĂŠnov’ " !
À la suite de la loi de finances pour 2021, de nouveaux textes publiés le 26 janvier 2021 viennent d’apporter d’importantes précisions concernant le dispositif " MaPrimeRénov’ ". Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier.

 
 
 
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SOCIAL > Paie
 
 
  DSN et Topaze : certains comptes rendus mĂŠtiers nominatifs DGFIP du 28 janvier 2021 sont erronĂŠs
Un incident a affecté la production de certains " comptes rendus métiers nominatifs " (CRM) provenant de la DGFiP le 28 janvier 2021. Le site net-entreprises alerte et recommande de ne pas les utiliser.

 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  [VidĂŠo] Covid-19 - ActualitĂŠs des baux commerciaux
Les entreprises empêchées d’exercer normalement leur activité en raison de la crise sanitaire éprouvent des difficultés à payer leurs loyers commerciaux. Que peuvent faire les bailleurs ? Quel secours les textes adoptés depuis mars 2020 apportent-ils aux locataires ? Peuvent-ils utilement invoquer le droit commun des contrats pour réduire leur facture de loyers ? Que disent les premières décisions rendues en la matière ? Tour d’horizon de ces questions en vidéo.

 
 
 
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FISCAL > Droits d'enregistrement
 
 
  Nouvel imprimĂŠ no 2705-A de dĂŠclaration partielle de succession pour les contrats d’assurance-vie
Le nouveau formulaire de déclaration partielle de succession pour les contrats d’assurance-vie fusionne l’ancien imprimé avec le certificat d’acquittement ou de non-exigibilité de l’impôt. La déclaration peut être transmise par courriel.

 
 
 
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IMMOBILIER > CopropriĂŠtĂŠ et autres modes d'organisation de l'immeuble
 
 
  Le contrat de travail oral d’un employĂŠ d’immeuble peut ĂŞtre à temps partiel
En l’absence d’écrit, un contrat de travail est présumé être à temps complet. Toutefois, l’employeur peut combattre cette présomption en apportant la preuve contraire. Illustration avec la salariée d’une copropriété, engagée verbalement comme agent d’entretien.
 
 
 
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  EN BREF
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COMPTABLE >
 
 
  Nouveau contenu en ligne… ArrĂŞtĂŠ des comptes et rĂŠsultat fiscal : quelles nouveautĂŠs pour les clĂ´tures au 31 dĂŠcembre 2020 ?  
 
 
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COMPTABLE
 
 
 
  ArrĂŞtĂŠ des comptes et rĂŠsultat fiscal : quelles nouveautĂŠs pour les clĂ´tures au 31 dĂŠcembre 2020 ?
Préparée à la suite de notre formation " Arrêté des comptes et résultat fiscal 2020 en règles comptables françaises " du 19 novembre 2020, organisée par PwC et les Echos Events, en partenariat avec les Éditions Francis Lefebvre et la DFCG, ce dossier pratique a pour objectif de vous aider à maîtriser l’actualité comptable et fiscale de l’année 2020.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Livraison de biens après installation ou montage en Allemagne : dans certains cas, la TVA sera due par le fournisseur
Les règles de détermination du redevable de la TVA sur les livraisons de biens après installation ou montage réalisées en Allemagne par des sociétés non établies dans cet Etat membre évoluent à compter du 1er janvier 2021. À l’avenir, les entreprises étrangères qui effectuent de telles opérations pourraient devoir s’identifier à la TVA en Allemagne et facturer la TVA allemande à leurs clients. Dr. Sandro Nücken, avocat associé au sein du cabinet Ebner Stolz à Munich, et William Hamon, avocat counsel au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats, analysent les conséquences de ces nouvelles règles pour les fournisseurs français.

   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  [Fiche pratique] Optimiser l’analyse de votre cycle de TVA  
 
 
Avoir un cycle de TVA conforme, depuis les montants comptabilisés jusqu’aux montants déclarés à l’administration fiscale, n’est pas une option ! Avec notre guide pratique, vous découvrirez les processus à mettre en place pour garantir la conformité de votre cycle de TVA à long terme.

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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