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  NEWSLETTER du 15 Avril 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- AFFAIRES > Contentieux
  Force majeure et imprĂŠvision : des outils de droit commun pour faire face au Covid-19
   
  La pandĂŠmie de Covid-19 et les mesures de confinement adoptĂŠes dans la plupart des Etats bouleversent l’exĂŠcution des contrats. Quels sont les outils offerts par le droit commun aux cocontractants ? Me Biguenet-Maurel rĂŠpond Ă  nos questions.

 		 
 
 
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NAVIS
 
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FISCAL > Recouvrement, contrĂ´le et contentieux
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : " neutralisation " de nombreux dĂŠlais en matière de contrĂ´le fiscal
Compte tenu des difficultés qu’entraîne l’épidémie de Coronavirus aussi bien pour les usagers que pour l’administration fiscale, de nombreux délais en matière de contrôle fiscal sont " gelés " pendant la période d’urgence sanitaire.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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IMMOBILIER >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : prĂŠcisions pour la garantie Visale
L’organisme Action Logement a récemment apporté des précisions importantes pour la souscription et la mise en œuvre de la garantie Visale, dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19. Que faut-il savoir ? La réponse avec cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier.

 		 
 
 
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SOCIAL > Paie
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Point sur les mesures sociales au 10 avril 2020
Report du paiement des charges sociales et garanties des créances salariales… Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus.

 		 
 
 
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SOCIAL >
 
 
  [VidĂŠo] Droit au chĂ´mage après une dĂŠmission : selon quelles modalitĂŠs ?
Un salarié qui démissionne peut bénéficier des allocations de chômage à condition d’avoir travaillé 5 ans sans interruption et d’avoir un projet de reconversion réel et sérieux attesté par une commission. Le point avec Stanislas de Fournoux, journaliste aux Editions Francis Lefebvre.

 		 
 
 
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PATRIMOINE > Mineurs ou majeurs protĂŠgĂŠs
 
 
  Un nouveau rĂŠgime pour les dĂŠcisions mĂŠdicales prises à l’égard des personnes majeures protĂŠgĂŠes
Le Code de la santé publique distingue selon que la personne en charge de la protection a une mission d’assistance ou de représentation relative à la personne, n’excluant ainsi aucune mesure de protection juridique (mandat de protection future, habilitations familiales…).

 		 
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) - Carte professionnelle Hoguet : une prorogation !
Un professionnel Hoguet doit veiller à renouveler sa carte professionnelle en CCI, en temps utile. Quid avec la crise sanitaire liée au Covid-19 ? Eléments de réponse dans Alertes et Conseils immobilier.

 		 
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut indiquer dans le rapport de gestion au titre de l’exercice clos le 31 dĂŠcembre 2019
Le rapport de gestion des sociétés commerciales doit exposer les événements importants survenus après la date de la clôture de l’exercice, ainsi que les principaux risques et incertitudes auxquels la société fait face. Concrètement, que doit-il mentionner concernant la crise sanitaire que traverse le monde actuellement ? Eclairage de Me Riberprey, associée de PDGB Avocats.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  SOCIAL
Coronavirus (Covid-19) : Les rÊponses en droit social
La rédaction des Editions Francis Lefebvre répond, sous forme de FAQ, aux questions que les employeurs se posent en cette période d’épidémie et de confinement. De nombreuses d’entre elles portent sur le dispositif d’activité partielle.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial Coronavirus (Covid-19)  
 
 
Pas une entreprise n’échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct ? Sur le plan contractuel, l’épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d’informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l’épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - alimenté en temps réel - répond à ces questions.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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