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Dans un arrêt du 2 mars 2022, la Cour de cassation a rappelé que l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité vis-à-vis des salariés en forfait jours, en assurant le respect des règles légales et/ou conventionnelles de nature à assurer la santé et la sécurité du salarié travaillant au forfait-jours. L’employeur doit donc pouvoir justifier qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour garantir que l’amplitude et la charge de travail restent raisonnable et assurent une bonne répartition dans le temps de travail.
Dans le cas présenté à la Cour de cassation, l’employeur ne justifiait pas avoir pris toutes les mesures nécessaires à l’égard d’un médecin du travail au forfait-jours, et donc cet employeur a manqué à son obligation de sécurité. Il n’assurait donc pas la santé et la sécurité des salariés en forfait-jours au regard de la loi et de la jurisprudence.
Source : Actualités Du Droit | Wolters Kluwer France (actualitesdudroit.fr) | | |
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