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  NEWSLETTER du 16 Novembre 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- COMPTABLE >
  Formation " ArrĂŞtĂŠ des comptes 2020 - Règles françaises et IFRS " : pour maĂŽtriser les enjeux des clĂ´tures 2020
   
  La formation " ArrĂŞtĂŠ des Comptes – Règles françaises et IFRS " Les Echos – PwC – Editions Francis Lefebvre prĂŠsente toutes les nouveautĂŠs comptables, fiscales, sociales et rĂŠglementaires susceptibles d’affecter l’arrĂŞtĂŠ des comptes 2020, y compris cette annĂŠe les impacts liĂŠs Ă  l’épidĂŠmie de Covid-19. Ce panorama de l’actualitĂŠ s’accompagne de retours d’expĂŠrience et d’illustrations de difficultĂŠs d’application pratique. Il traite ĂŠgalement des nouveautĂŠs concernant la dĂŠtermination du rĂŠsultat imposable. La formation aura lieu selon un format digital interactif sur 3 journĂŠes les mardi 17, jeudi 19 et mardi 24 novembre 2020.

 		 
 
 
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mda
 
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FISCAL > Taxe sur la valeur ajoutĂŠe (TVA)
 
 
  Echanges intracommunautaires de biens : commentaire administratif des mesures dites " Quick fixes "
L’administration intègre dans sa base Bofip les mesures de simplification dites " Quick fixes ", applicables depuis le 1er janvier 2020, concernant l’exonération des livraisons intracommunautaires, le traitement des ventes en chaîne et le régime des stocks sous contrat de dépôt.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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AFFAIRES > Entreprise en difficultĂŠ
 
 
  La responsabilitĂŠ d’un dirigeant retenue pour des faits postĂŠrieurs à sa dĂŠmission
Une action en comblement de passif peut être engagée contre un dirigeant démissionnaire pour des faits postérieurs à sa démission dès lors qu’il n’a pas cessé d’apparaître comme représentant légal de la société.

 		 
 
 
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SOCIAL >
 
 
  [VidĂŠo] Existe-t-il des sanctions pour les entreprises qui refuseraient de faire du tĂŠlĂŠtravail ?
Depuis l’annonce du 2e confinement fin octobre, le télétravail est la règle lorsque l’activité le permet. Mais cette forme " imposée " d’organisation du travail soulève un certain nombre de questions auxquelles le ministère du travail apporte des réponses.

 		 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  [Motion design] Revoir… CriseÉconomique & Droit : La cessation des paiements
Le Covid-19 a eu des consÊquences graves pour certaines entreprises. La crise Êconomique qui se dessine donne une nouvelle actualitÊ à des notions juridiques que nous nous proposons de vous prÊsenter sous forme de motion design. Dans cet Êpisode : La cessation des paiements.

 		 
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : incidence du reconfinement pour des travaux
Les pouvoirs publics ont récemment apporté, par un décret et des publications, des précisions sur l’incidence de la période de reconfinement pour la réalisation de travaux, le suivi des chantiers, et la délivrance de permis de construire. Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier.

 		 
 
 
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IMMOBILIER > ResponsabilitĂŠ et assurance
 
 
  La dĂŠclaration des missions de l’architecte est une condition de l’assurance pour chacune d’elles
La Cour de cassation confirme par deux arrêts, rendus le même jour pour le même assureur, que la garantie de l’assurance est subordonnée à la déclaration préalable par l’architecte de chacune de ses missions et que l’omission vaut absence de garantie.

 		 
 
 
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SOCIAL > Paie
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : l’Acoss apporte de nouvelles prĂŠcisions sur l’exonĂŠration Covid
À l’occasion de la mise à jour de sa foire aux questions, les 23 et 28 octobre 2020, le réseau des Urssaf apporte de nouvelles précisions sur la mise en oeuvre de l’exonération Covid bénéficiant à certaines entreprises.
 		 
 
 
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  EN BREF
  EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
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PATRIMOINE >
 
 
  Nouveau contenu en ligne… Relations au travail : savoir se parler  
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  [VidĂŠo] TOP 5 de l’actualitĂŠ de la semaine  
 
 
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PATRIMOINE
 
 
 
  Relations au travail : savoir se parler
Dans les situations de travail difficiles, le dialogue reste le meilleur moyen pour alléger les tensions, aplanir les différends ou désamorcer un conflit. Afin de préserver la relation, il s’agit de préparer la rencontre pour mettre en place les conditions d’un échange serein.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Cession d’un terrain à bâtir par un particulier : attention à l’ampleur des travaux de viabilisation !
La cession de terrains à bâtir par un particulier doit être soumise à la TVA lorsqu’elle procède de démarches actives de commercialisation foncière, lesquelles peuvent être suffisamment caractérisées par l’importance des travaux préalables de viabilisation desdits terrains.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  [Fiche pratique] MaĂŽtriser les ÊlĂŠments dĂŠclancheurs d’un contrĂ´le de TVA  
 
 
Contrairement à une idée répandue, un contrôle de TVA peut arriver à tout moment ! Avec cette fiche pratique, vous serez en capacité de connaître les éléments déclancheurs d’un contrôle de TVA pour anticiper les risques et mieux vous préparer.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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