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  NEWSLETTER du 22 Janvier 2021
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- COMPTABLE >
  Formation Comptes ConsolidĂŠs (normes françaises) - PwC/Les Echos/Editions Francis Lefebvre
   
  PwC, les Echos ÉvĂŠnements et les Editions Francis Lefebvre organisent une formation sur le nouveau règlement ANC relatif aux Comptes consolidĂŠs en Règles françaises.

 
 
 
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NAVIS SOCIAL
 
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SOCIAL >
 
 
  [QUIZ] Loi de financement de la sĂŠcuritĂŠ sociale 2021
Exonération Covid 2, indemnité légale d’activité partielle, congé paternité : êtes-vous incollable sur la LFSS 2021 ? Pour le savoir, testez vos connaissances et tentez de remporter le cadeau qui boostera vos recherches documentaires !

 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

 
 
 
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ASSOCIATION >
 
 
  Loi DDADUE : des consĂŠquences importantes à venir pour les associations professionnelles
La loi DDADUE ouvre la voie à l’augmentation des sanctions encourues par les associations professionnelles au regard du droit de la concurrence : cette évolution doit les inciter à plus de vigilance dans l’exercice de leur rôle de défense des intérêts de leurs membres. Le point avec Hugues Villey-Desmeserets, avocat associé, Lucile Delahaye et Florent Roy, avocats collaborateurs au sein du département concurrence – distribution – contrats de BCTG Avocats.

 
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (18/20)
PwC recense pour vous l’actualité comptable (Règles françaises et IFRS) et financière marquante qui est publiée sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CSOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance…).

 
 
 
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PATRIMOINE > Mineurs ou majeurs protĂŠgĂŠs
 
 
  Enfants en rĂŠsidence alternĂŠe : le non-partage des prestations familiales est discriminatoire
Le Défenseur des droits considère que la règle de non-partage des prestations familiales en cas de résidence alternée des enfants est discriminatoire envers les pères et contraire aux intérêts supérieurs de l’enfant.

 
 
 
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SOCIAL >
 
 
  [VidĂŠo] Quelle carrière professionnelle pour les reprĂŠsentants du personnel ?
Tordre le cou aux idées reçues, chasser l’à-peu-près, conforter ses connaissances… La Quotidienne vous y aide. Dans cette vidéo, faites le point sur les prérogatives et les conséquences de l’exercice d’un mandat représentatif sur le déroulement d’une carrière professionnelle.

 
 
 
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FISCAL > Taxes et prÊlèvements divers
 
 
  LF 2021 : exonĂŠrations temporaires de taxes pour les cinĂŠmas et les spectacles de variĂŠtĂŠs
Compte tenu du contexte sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, le législateur met en place une exonération temporaire de taxe sur le prix des entrées de cinéma et des aménagements en ce qui concerne la taxe sur les spectacles de variétés.

 
 
 
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AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
 
 
  Une mise en rĂŠserve des bĂŠnĂŠfices pendant sept ans non constitutive d’abus de majoritĂŠ
La mise en réserve, sept ans de suite, des bénéfices d’une société n’a pas été jugée abusive, car elle était nécessaire pour que la société obtienne un prêt bancaire finançant un projet important puis assure sa capacité de rembourser ce prêt.

 
 
 
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FISCAL
 
 
 
  La taxe sur les vĂŠhicules de sociĂŠtĂŠ doit ĂŞtre dĂŠclarĂŠe et payĂŠe en janvier 2021
C’est en janvier 2021 que les sociétés doivent déclarer, sur l’annexe no 3310 A-SD ou sur le formulaire no 2855-SD, les voitures particulières dont elles ont disposé au cours de la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 et acquitter la taxe correspondante.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Livraison de biens après installation ou montage en Allemagne : dans certains cas, la TVA sera due par le fournisseur
Les règles de détermination du redevable de la TVA sur les livraisons de biens après installation ou montage réalisées en Allemagne par des sociétés non établies dans cet Etat membre évoluent à compter du 1er janvier 2021. À l’avenir, les entreprises étrangères qui effectuent de telles opérations pourraient devoir s’identifier à la TVA en Allemagne et facturer la TVA allemande à leurs clients. Dr. Sandro Nücken, avocat associé au sein du cabinet Ebner Stolz à Munich, et William Hamon, avocat counsel au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats, analysent les conséquences de ces nouvelles règles pour les fournisseurs français.

   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  De la jurisprudence sur les frais  
 
 
De nombreux arrêts ont fourni d’importantes précisions en matière de frais et de cotisations. Retour sur les enseignements pratiques à en tirer dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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