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1 Offre valable pour toute souscription d'un mandat Foncia premium dans l'ensemble des agences Foncia Transaction France, acceptée par le mandataire Foncia Transaction jusqu'au 31 décembre 2022, prolongée jusqu’au 30 juin 2023, et dont la vente sera réitérée en la forme authentique uniquement par l'intermédiaire du mandataire Foncia Transaction.
Offre ne concernant que les biens d'habitation à l'exclusion des locaux commerciaux, caves, terrains, stationnements et garages.
2 Règlement de l'offre de parrainage en transaction disponible ici
3 L’ensemble du coût total des services composant l’offre mentionnés ci-dessous sont pris en charge financièrement sous forme de remboursement par compensation de réduction des honoraires par le mandataire, ne pourront jamais excéder un montant égal à 20 % des honoraires de vente du bien objet dudit mandat.
La limite globale de 20% du montant des honoraires de vente comprend les frais de réalisation des diagnostics immobilier qui viendraient à être remboursés au mandant conformément aux conditions stipulées au mandat.
L’offre est non cumulable avec toute autre offre en cours, à l’exception de l’offre « engagement sur le prix minimum de vente garanti », et non cumulable avec une remise sur honoraires. L’offre ne consiste pas en une remise directe applicable sur le montant des honoraires exigibles.
Offre concernant les frais engagés par un vendeur lors de la réalisation d’une vente immobilière avec le concours d’un professionnel de l’immobilier, à l’exclusion des honoraires de vente, comprenant les documents obligatoires en application de l’article L721-2 du code de la construction et de l’habitation (CCH) et de l’article 10-1 loi du 10/07/65 uniquement si le bien est en copropriété, ainsi que les outils de commercialisation tels que la géodécision et le certificat de luminosité et d’ensoleillement.
4 Source : Immodvisor - sur la base de 1 923 avis déposés entre le 1er janvier et le 15 septembre 2022
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