Newsletter Représentants du personnel |
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Bonjour John,
Chers lecteurs, Pour la newsletter du mois, nous vous présentons deux nouveaux articles. Un premier relatif à l’importance des enquêtes en matière de harcèlement. Un second porte sur la réforme des retraites, le gouvernement donne le calendrier et la méthode aux syndicats.
Excellente lecture, Marc de Bézenac |
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Les brèves sur l'ACTUALITÉ DU MOIS DE septembre |
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CSE et harcèlements : l’importance des enquêtes |
Une des prérogatives du CSE, héritée du CHSCT, est la possibilité de réaliser des enquêtes pour accident du travail, maladie professionnelle ou risque grave. Nombreux sont les représentants du personnel qui se saisissent de cette enquête pour faire la lumière sur des faits de harcèlement, et c’est utile, comme vient de le montrer récemment une jurisprudence. |
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Réforme des retraites : le gouvernement donne le calendrier et la méthode aux syndicats |
Hier s'est tenue la première réunion de concertation entre le ministre du Travail et les partenaires sociaux. Olivier Dussopt leur a fourni le calendrier autour de trois cycles thématiques de rencontres bilatérales. Une réunion multilatérale viendra clore les concertations. Le tout devra être formalisé mi-décembre. |
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nos formations incontournables du moment |
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Élus CSE et délégués syndicaux : négocier pour configurer son CSE |
Optimiser l’organisation et les missions de l’instance |
Prochaine session : 14 novembre à Paris et à distance |
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CSE : faire face à un contrôle Urssaf et aux mises en cause des responsabilités civile et pénale |
Prochaine session : 01 et 02 déc. à Paris et à distance |
Le CSE ainsi que ses membres sont confrontés à un risque accru de redressement Urssaf et de mise en cause de leur responsabilité. Pour anticiper ces risques, il devient indispensable de connaître les règles de bonne pratique et de savoir les appliquer. |
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Présider le CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés : aspects juridiques, stratégiques et comportementaux |
Cerner le rôle du président du CSE |
Prochaine session : les 01 et 02 décembre à Paris et à distance |
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