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Représentants du personnel |
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Bonjour John,
Pour la newsletter de ce mois-ci, deux nouveaux articles.
Un premier relatif aux heures de délégation et un autre sur les suppléants du CSE.
Excellente lecture,
Marc de Bézenac |
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| Les brèves sur l'ACTUALITÉ DU MOIS DE JUILLET |
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| Les heures de délégation sont payées à l'échéance normale, même en cas de litige sur leur nombre |
| Le refus de l'employeur de payer les heures de délégation d'un représentant du personnel à l'échéance normale constitue un trouble manifestement illicite que le juge des référés peut faire cesser, même en cas de contestation sérieuse. Mais ce refus ne justifie pas, à lui seul, le versement de dommages-intérêts au salarié. |
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Découvrez l'actualité des relations sociales, avec Marc de Bézenac,
responsable des formations |
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| Suppléants du CSE : précision sur le recours aux candidats non-élus |
| Il est nécessaire d'appliquer strictement les règles de suppléances prévues à l'article L. 2314-37 du code du travail avant de procéder à l'organisation d'élections partielles .La Cour de cassation rappelle les règles applicables et adopte une solution extensive sur le remplacement par les candidats non-élus. |
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| nos formations incontournables du moment |
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| CSE plus de 50 salariés - L'essentiel du mandat (2 jours) |
| Exercer efficacement son mandat CSE |
| Prochaine session : 01-02 septembre à Paris et à distance |
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| Loi sur la Santé au Travail : quelles nouveautés pour le CSE ? |
| Prochaine session : 22 septembre à Paris |
| Décrypter l’impact de la Loi Santé au travail sur le rôle, le fonctionnement et la formation du CSE |
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| CSE - Missions en santé-sécurité : formation de renouvellement (3 jours) |
| S'affirmer en tant qu'acteur de la prévention |
| Prochaine session : 07-08-09 septembre à Paris et à distance |
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