Si ce message ne s'affiche pas correctement, veuillez consulter la version en ligne en cliquant ici
 
  NEWSLETTER du 18 Janvier 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Paie
  BientĂ´t une rĂŠduction de cotisations salariales sur les heures supplĂŠmentaires et complĂŠmentaires
   
  Les rĂŠmunĂŠrations dues au titre des heures supplĂŠmentaires et complĂŠmentaires bĂŠnĂŠficient d’une rĂŠduction de cotisations salariales d’assurance vieillesse et d’une exonĂŠration d’impĂ´t sur le revenu dès qu’un dĂŠcret d’application en fixera les contours.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
 
 
MEMENTO SOCIAL
 
-
IMMOBILIER > Location
 
 
  Immobilier d’entreprise : annĂŠe record pour le marchĂŠ de l’investissement !
Le marché français de l’investissement a atteint un niveau record en 2018, dépassant celui de 2007. La demande sur le marché locatif des bureaux reste très élevée tandis que le marché des commerces est en pleine mutation.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
IMMOBILIER > Vente immobilière
 
 
  Pacte de prĂŠfĂŠrence : le promettant doit proposer la vente au bĂŠnĂŠficiaire quand il dĂŠcide de vendre
Ce n’est pas à la date de l’échange des consentements formant la vente que le promettant doit proposer au bénéficiaire du pacte de préférence d’exercer son droit d’acquisition prioritaire, mais lorsqu’il décide de vendre.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
-
AFFAIRES > Contrats spĂŠciaux
 
 
  CrĂŠer une association de dĂŠfense des franchisĂŠs d’un rĂŠseau : une libertĂŠ fondamentale
Le fait pour un franchisé de créer une association de défense des franchisés du réseau, ce qui relève d’une liberté fondamentale, ne constitue pas une faute justifiant la résiliation du contrat de franchise dont bénéficie l’intéressé.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  Le salaire du conjoint de l’exploitant non-adhĂŠrent à un organisme agrĂŠĂŠ est dĂŠductible en totalitĂŠ
Pour la détermination de l’impôt sur le revenu dû à compter de 2018, le salaire du conjoint de l’exploitant individuel est intégralement déductible, y compris si l’exploitant n’est pas adhérent d’un organisme de gestion agréé.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
-
PATRIMOINE > Professionnels du patrimoine
 
 
  Intelligence artificielle : l’ACPR lance un appel à contribution
Compétitivité, relation client, conformité… l’intelligence artificielle constitue une priorité stratégique pour le secteur financier depuis quelques années. L’ACPR dresse un état des lieux des pratiques actuelles et identifie les enjeux pour ses missions de régulation et de contrôle.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Editions Francis Lefebvre ont sĂŠlectionnĂŠ pour vous les arrĂŞts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
 
-
FISCAL > ImpĂ´t sur les sociĂŠtĂŠs (IS)
 
 
  Loi de finances pour 2019 : l’intĂŠgration fiscale
Plusieurs modifications sont apportées au régime de l’intégration fiscale par la loi de finances pour 2019. Tour d’horizon avec Daniel Gutmann, avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats et professeur à l’Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne.
 		 
 
 
Lire la suite... -
 
 
-
IMMOBILIER
 
 
 
  La loi Élan et les cessions immobilières
La loi Élan impacte les cessions immobilières tant pour ce qui concerne les précisions quant à l’état de l’immeuble que pour celles touchant directement ou indirectement à leur régime.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  SOCIAL
Le taux de 6,6 % de CSG est rétabli pour les pensions de retraite de moins de 2 000 €
Une mesure de la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales du 24 décembre 2018 permet d’épargner depuis le 1er janvier 2019 les retraités percevant moins de 2 000 € par mois de la hausse de la CSG de 1,7 point.
   
 
Lire la suite... -
 
  
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Comment calculer l’anciennetĂŠ d’un salarié ?  
 
 
En l’absence de règle générale, calculer l’ancienneté n’est pas toujours simple puisque chaque situation doit être étudiée au cas par cas selon le type d’absence et le droit concerné. Il nous semble toutefois que de grandes précautions doivent être prises avant de réduire l’ancienneté notamment en cas d’absence pour maladie.
 
Lire la suite... -
 
 
 
  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction : Claire BABINET, Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE.  
 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique 01 41 05 22 22
Du lundi au vendredi
de 9h à 18h
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique Remplissez
notre formulaire
de contact 		 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 

Pour être sÝr(e) de recevoir tous nos emails, ajoutez la_quotidienne@edito.efl.fr à votre carnet d´adresses.

Merci de ne pas utiliser la fonction "RĂŠpondre" de votre messagerie.
Pour toute question, veuillez consulter la rubrique "Contactez-nous" sur notre site www.efl.fr :
Votre demande sera traitĂŠe dans les plus brefs dĂŠlais.
ConformÊment à la loi du 6.01.1978, ces informations peuvent donner lieu à l´exercice d´un droit
d´accès et de rectification auprès de notre service commercial.
Les donnÊes personnelles que vous nous indiquez pourront être utilisÊes par l´ensemble des filiales
du groupe Editions Lefebvre-Sarrut. Vous pouvez vous y opposer en contactant notre service
commercial.

Si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter, rendez-vous sur cette page.


Vous dĂŠsinscrire de la Newsletter