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  NEWSLETTER du 2 Mai 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Paie
  Heures supplĂŠmentaires : instruction de la DSS sur la rĂŠduction de cotisations salariales
   
  Pour rĂŠpondre aux nombreuses interrogations suscitĂŠes par le nouveau dispositif de rĂŠduction de cotisations salariales sur les heures supplĂŠmentaires et complĂŠmentaires, l’administration a ĂŠlaborĂŠ une instruction sous forme de " questions/rĂŠponses ".

 		 
 
 
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MEMENTO SOCIAL 2019
 
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IMMOBILIER > Contrats immobiliers spĂŠciaux
 
 
  Les locations consenties par le preneur à construction s’éteignent à l’expiration du bail
Dans le droit antérieur à la loi Alur de 2014, le preneur d’un bail à construction manque à son obligation de restituer les lieux libres de tous occupants si les appartements objets du bail à construction sont occupés à usage d’habitation à l’expiration du bail.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
 
 
  Le nombre d’actions dĂŠtenues par chaque actionnaire de SA doit ĂŞtre communiquĂŠ avant les assemblĂŠes
La liste des actionnaires doit comporter le nombre d’actions dont chaque actionnaire nominatif est titulaire ou porteur. Mais si cette mention fait défaut, l’actionnaire qui ne se rend pas au siège social pour consulter la liste ne peut pas obtenir la nullité de l’assemblée.

 		 
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  Zoom sur la profession de mandataire immobilier
Qu’est-ce qu’un mandataire immobilier ? Dans quel cadre juridique exerce-t-il ? Réponse avec Philippe Buyens, Directeur général du réseau de mandataires immobiliers Capifrance.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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FISCAL > ImpĂ´ts locaux
 
 
  Avis de taxe foncière : pour plus de dĂŠtails, le propriĂŠtaire peut demander un relevĂŠ de propriĂŠtĂŠ
A la question de savoir si les avis de taxe foncière peuvent être rendus plus lisibles pour les propriétaires ayant plusieurs lots à une même adresse, l’administration répond qu’un relevé de propriété indiquant les bases d’imposition de chaque bien peut être demandé.

 		 
 
 
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  EN BREF
  EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
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COMPTABLE >
 
 
  Nouveau contenu en ligne… OpĂŠrations de restructuration : quel traitement dans les comptes consolidĂŠs ĂŠtablis en règles françaises ?  
 
 
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AFFAIRES > Thèmes divers
 
 
  Anonymisation des donnĂŠes : Lefebvre Sarrut et la DINSIC signent un partenariat pour accĂŠlĂŠrer l’open data  
 
 
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COMPTABLE
 
 
 
  OpĂŠrations de restructuration : quel traitement dans les comptes consolidĂŠs ĂŠtablis en règles françaises ?
En l’absence de précisions claires des textes concernant le traitement des opérations de restructuration, une analyse en substance de ces opérations permet d’aller au-delà de la qualification juridique et de ne pas comptabiliser les variations de périmètre à la juste valeur.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  AFFAIRES
Préparation de l’assemblée générale ordinaire 2019 des sociétés anonymes
Avant le lancement des assemblées générales 2019, nous faisons le point sur les principales nouveautés législatives et réglementaires et sur les évolutions de la " soft law " intervenues au cours de l’exercice écoulé dont il faut tenir compte pour préparer au mieux ce rendez-vous.
   
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Utiliser la lettre ĂŠlectronique en 2019 ?  
 
 
Figurant dans le Code des postes et communications électroniques (CPCE), de nouvelles règles sont applicables à la lettre recommandée électronique (LRE) depuis janvier 2019. Quelles possibilités et quelles incidences en découlent en matière de paie ? Avez-vous intérêt à l’utiliser ? Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction : Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE.  
 
 
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