(1) TVA à 5,5 % sous réserve du respect des conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts, de l'article L. 411-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, et de l'article 29, III-B de la Loi de Finance du 29 décembre 2013. Applicable dans le cadre de l'acquisition d'une résidence principale neuve, dans la limite d'un plafond de prix d'achat et de plafonds de revenu. Dans la limite des stocks disponibles. Renseignements et conditions disponibles en Espace de Vente. (2) Source Google Maps (3) Des conditions d'éligibilité sont applicables au parrain et notamment : le parrain n'est pas un professionnel de l'immobilier titulaire, ou habilité par un titulaire, d'une carte de transaction et/ou de gestion ; le parrain n'est pas un salarié de VINCI Immobilier ou d'une de ses filiales ; il n'est pas salarié du Groupe VINCI ou une de ses filiales ; l'auto-parrainage et le parrainage entre membres d'un même foyer fiscal est interdit. Des conditions d'éligibilité sont applicables aux filleuls, et notamment : Il doit pas être, à la date de l'enregistrement du parrainage, ni client de VINCI Immobilier, ni signataire d'une réservation sur un bien commercialisé par VINCI Immobilier ; il ne doit pas être inscrit dans la base de données de VINCI Immobilier ou ne doit pas avoir eu des interactions (Rendez-vous, propositions commerciales, …) dans les 6 mois qui précèdent la date de l'enregistrement du parrainage ; il ne doit pas avoir été « dénoncé » par un partenaire mandaté pour commercialiser une opération de VINCI Immobilier ; le filleul n’est pas un salarié de VINCI Immobilier ou d’une de ses filiales ; le filleul n’est pas salarié du Groupe VINCI ou d’une de ses filiales. VINCI Immobilier prendra contact avec le filleul pour s’assurer que ces conditions sont respectées et que le filleul accepte d’être parrainé. Voir les autres conditions d’éligibilité du parrain et filleul et le règlement complet sur https://parrainage.vinci-immobilier.com. Mention Dotation pour le parrain : Les dotations sont de 800 €, chèques cadeaux dématérialisées, par parrainage abouti, c’est à dire au jour de la signature par le filleul d’un acte authentique chez le notaire. Il est possible d’effectuer jusqu’à 10 parrainages pour un même parrain pour un gain potentiel cumulé de 8 000 € maximum par année civile. Les Chèques cadeaux sont dématérialisés, crédités sur la boutique en ligne, versés dans un délai de 90 jours après la signature de l’acte authentique notarié du filleul. (4) La conception du projet respecte les dispositions de l’article 4 de la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009 relatives à la Réglementation Thermique (RT) 2012, qui ont pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP / m2 / an en moyenne. (5) Le label NF Habitat est attribué par l’organisme certificateur Cerqual et l’Afnor. Il certifie l’ensemble de la construction d’un immeuble, dans le cadre d’une VEFA, respecte certains critères liés à la qualité de service et d’exécution. Les résidences bénéficiant de ces certifications sont identifiées par l’indication du (des) logos du (des) label(s) concerné(s). Démarche visant l’obtention du label, validée à l’achèvement de la résidence. (6) Le PTZ (prêt à taux zéro) est ouvert aux personnes physiques (les particuliers). Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant votre demande de prêt. Le montant du PTZ et les conditions de remboursement sont déterminés en fonction des revenus, de la taille de votre famille et de la localisation géographique de votre future habitation. L'éligibilité au Dispositif PTZ n'est pas garantie par VINCI Immobilier, les conditions d'application étant fixées et vérifiées par l'administration fiscale. Renseignements et informations disponibles auprès de nos conseillers commerciaux ou sur notre site internet www.vinci-immobilier.com. (7) Le Dispositif Pinel permet une réduction d’impôts pour certains investissements immobiliers locatifs sous réserve de remplir des conditions liées au locataire et à la location. L’éligibilité au Dispositif Pinel n’est pas garantie par VINCI Immobilier, les conditions d’application étant fixées et vérifiées par l’administration fiscale. Renseignements et informations disponibles auprès de nos conseillers commerciaux ou à l’adresse : https://www.vinci-immobilier.com/investissement-locatif/pinel/guide (8) Inscrit dans une démarche BiodiverCity *Pour connaître les détails et conditions de la compensation financière versée par VINCI Immobilier en cas de non-respect du délai de livraison fixé dans l'acte de vente, hors retard du réservataire, retards liés à des troubles ayant donné lieu à déclaration de l'état d'urgence (troubles résultant d'hostilités, attentats, révolutions, cataclysmes ayant donné lieu à déclaration de l'état d'urgence en application de la loi n° 55.385 du 3 avril 1955) ou résultant d'une menace sanitaire ayant donné lieu à déclaration de l'état d'urgence sanitaire (en référence aux articles L 3131-12 et suivants du Code de la Santé Publique) , rendez-vous sur le site vinci-immobilier-4YOU.com ou dans votre bureau de vente. Cette compensation financière est calculée dès le 1er jour de retard prorata temporis, sur une base annuelle de 3% du prix de vente TTC du bien concerné (le cas échéant parking inclus), pouvant aller jusqu'à 5% du prix TTC du bien, rendez-vous sur le site vinci-immobilier-4YOU.com ou dans votre bureau de vente. Pour connaître les détails et conditions de la remise par VINCI Immobilier de chèques cadeaux, jusqu'à 2 000 euros TTC, en cas de non levée des réserves dans un délai de 60 jours (90 jours le cas échéant) et d'accessibilité totale au bien immobilier concerné : rendez-vous sur le site vinci-immobilier-4YOU.com ou dans votre bureau de vente. |