Informations et démarches à destination des entreprises

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Chers adhérents,

La crise sanitaire qui touche notre pays a pour la plupart d'entre vous des conséquences économiques très importantes.

Pour vous aider dans ces moments difficiles, nous portons  à votre connaissance les aides régionales et nationales auxquelles vous pouvez prétendre.

1. Deux guichets en Hauts-de-France pour accompagner les TPE et PME

2. Les mesures d’accompagnement disponibles

3. Aides nationales : les mesures d’urgence de soutien aux entreprises

1. Deux guichets en Hauts-de-France pour accompagner les TPE et PME 

La Région et la CCI mettent à disposition des entreprises deux dispositifs d’accompagnement :

• Dispositif Région : 

entreprises@hautsdefrance.fr

Téléphone : 03 28 16 46 88

• Dispositif CCI/Direccte :

Téléphone : 035 975 100

2. Les mesures d'accompagnement disponibles

(Mise à jour le 18/03/2020)

a) Étalez vos charges. Demander directement aux structures concernées

• Report/échelonnement de vos charges sociales (URSSAF)

Les informations : dans ce document en ligne 

Pour les employeurs et professions libérales, demandez sur votre compte en ligne Urssaf.fr, ou à défaut, uniquement en Nord-Pas-de-Calais à  soutienauxentreprises.npdc@urssaf.fr

Pour les travailleurs indépendants artisans, commerçants et les autoentrepreneurs, demandez sur votre compte en ligne secu-independants.fr (rubrique contact)

• Report de vos charges fiscales (DRFiP)

Le paiement de la TVA n’est pas reportable. 

Les informations : dans ce document en ligne

S’adresser à son Service des impôts des entreprises. 

• Suspension des mensualités de paiement du CFE ou de la taxe foncière (DRFiP) 

Les informations : dans ce document en ligne 

A demander sur votre compte en ligne impots.gouv.fr , ou à défaut, s’adresser à son Service des impôts des entreprises

• Appui pour le report de vos remboursements de crédits ou pour l'obtention d'un prêt en cas de conflit avec votre banque (Banque de France)

Déposer votre demande dans ce formulaire. 

b) Renforcer votre trésorerie

• Contactez votre banque pour obtenir un prêt. Ils peuvent bénéficier d’une garantie d’état ou de la BPI

• En cas de difficultés pour l’obtention de prêts, prenez contact avec Bpifrance : formulaire

• En cas d’urgence,  vous pouvez bénéficier du Fonds de premier secours (Région) ou du fonds Hauts-de-France prévention (Région et CCI) : formulaire

• Étalement de vos créances régionales (Région) : formulaire

c) Préserver l’emploi de vos salariés

• Recours facilité au chômage partiel (Direccte). 

Le gouvernement prend en charge 100% de la part employeur (70 % du brut perçu par le salarié, soit environ 84% du net). 

Informations : dans ce document en ligne

Mise en place de l’activité partielle : faites votre demande sur le site spécialisé de la Direccte.

• Arrêt de travail de vos salariés (Ameli)

Pour demander les arrêts de vos salariés, faites votre demande sur le site Ameli.fr

d) Résoudre un conflit avec un client ou un fournisseur

Appui à la résolution d’un conflit avec une autre entreprise dans le cadre de vos relations commerciales (Médiateur des Entreprises) : remplissez ce  formulaire

e) Fonds de solidarité de 1 500 euros pour les indépendants, microentreprises et TPE 

Contactez entreprises@hautsdefrance.fr

f) Bénéficiez des reports des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité

Adressez directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur, ...

3. Aides nationales : des mesures de soutien immédiates aux entreprises

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) 

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes 

3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté 

4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les
microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions

5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires 

7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé 

8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des
entreprises 

9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

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