Cette année encore, quelques contribuables auront le très commensurable plaisir de déclarer des plus-values en actifs numériques au fisc. Avec une chute du bitcoin de 65% sur la seule année 2022, cette joie ne sera toutefois réservée qu’aux investisseurs de longue date. D’autres, pris de panique, auront peut-être tout vendu en moins-value. Dans tous les cas, dès lors qu’il y a cession, il convient de le dire à l’administration.
Depuis le 13 avril, les contribuables en France peuvent se rendre sur la plateforme en ligne pour remplir leur déclaration annuelle afin de calculer leur impôt sur le revenu. Les instructions sont assez simples pour quiconque a tout acheté d’un coup et tout vendu d’un coup : il suffit de prendre la différence entre le prix d’achat et le prix de vente. Mais dès qu’il y a de multiples opérations, les choses deviennent complexes. Il faut alors calculer la plus-value ou moins-value au regard de l’ensemble du panier des cryptomonnaies détenues par foyer. On vous passe les exemples, le groupe Monassier fait cela très bien et vous explique tout dans le détail dans un article tiré de notre dossier spécial impôts (et toujours en kiosque).
305 euros d’abattement
Les petits investisseurs doivent surtout retenir qu’il existe un abattement annuel de 305 euros sur les cessions. Attention : cela concerne bien les « cessions » et pas seulement les plus-values. Si vous n’avez que 10 euros de gains, mais en avez vendu 306 au total, alors il faudra tout déclarer… et vous serez imposés sur les 10 euros. C’est ce qu’on appelle un « effet seuil ». Pour quiconque le dépasse, la loi s’applique dès le premier euro.
Dura lex sed lex, une devise que les informaticiens connaissent bien : le code ne pardonne pas. Le fisc, lui, a quand même offert un droit à l’erreur depuis 2018. Pour éviter le risque de consommer ce joker, il est conseillé aux investisseurs les plus actifs de recourir aux services de Waltio (logiciel en ligne qui calcule automatiquement les montants à déclarer), voire à des cabinets spécialisés (ORWL, Monassier, etc.).
Rémy Demichelis
