Les recherches du statut de l’évaluation des substances actives sur le site de l’ECHA permettent d’obtenir plus de détail sur les différentes phases de cette évaluation. L’outil de recherche est mis à jour pour indiquer ces évolutions.
Vous devez soumettre une inquiry de type 3 à l'ECHA avant la fabrication ou la mise sur le marché d’une substance à plus d’une tonne par an. Les principaux points de cette démarche sont détaillés dans cette fiche.
Des réglementations complexes régissent le transport des matières dangereuses. Retrouvez ici un aperçu de toutes les réglementations en vigueur et de leur application.
Les metteurs sur le marché d’un produit biocide ont une obligation réglementaire de le déclarer leur produit auprès de l’Anses. La plateforme de déclaration des produits biocides « Simmbad » a été remplacée par « Biocid ». Cette fiche vous présente comment réaliser les déclarations sur cette nouvelle plateforme.
La Directive Machines a pour but d'intégrer la sécurité à la conception des machines, qu'elles soient industrielles ou domestiques. Retrouvez ici tous les aspects de cette directive et son application en conception d'équipements.
