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Info parution - juin 2023
# Transport fluvial et maritime (ti604)
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Nouveaux articles

Protection juridique des milieux aquatiques (w1700)
Par Marion de BARBEYRAC, Gaëlle MISEREY, Christelle PAGOTTO, Marion DUNK

Savez-vous que la protection des milieux aquatiques relève d’une réglementation dense, complexe, et en perpétuelle évolution ? La protection pénale dans ce domaine a connu ces dernières années de profondes mutations visant à assurer une meilleure effectivité de la réglementation et à responsabiliser davantage les acteurs concernés.

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