Pandémie Traçage des patients Agents de l’Assurance-maladie et des agences régionales de santé (ARS) vont constituer des brigades qui identifieront et contacteront les personnes susceptibles d’avoir été contaminées par un patient signalé par son médecin généraliste comme étant porteur du Covid. Ces « cas contacts » seront alors testés et isolés, en cas de maladie. Depuis mi-avril, ce dispositif fonctionne déjà dans quatre hôpitaux de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). |
Sursis culturel Les droits des intermittents prolongés jusqu’au mois d’août 2021, une réouverture des salles de spectacle pour les répétitions à compter du 11 mai, la création d’un fonds temporaire d’indemnisation pour les tournages et autres spectacles interrompus… Ce sont là quelques-unes des annonces formulées par Emmanuel Macron, le 6 mai, devant un parterre de personnalités du monde culturel. Le président de la République a aussi prévu de faire un nouveau point, début juin, pour envisager les conditions de possibilité d’un retour du public dans les salles. Les manifestations réunissant plus de 5 000 personnes resteront tout de même interdites jusqu’à fin août. |
Fronde bretonne Les maires de la région ont adressé une lettre au gouvernement pour demander la levée de l’interdiction d’ouverture des plages dès le 11 mai, et non début juin, comme c’est pour l’heure envisagé. Ils appellent à faire confiance aux élus locaux pour la gestion de cette autorisation de fréquenter leur littoral pour des pratiques sportives individuelles. Un amendement en ce sens a été voté au Sénat en première lecture du projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire. Reste à voir s’il survivra à la deuxième lecture du texte par l’Assemblée nationale. |
Économie Zone euro : un avenir incertain La Banque centrale allemande va-t-elle devoir cesser d'ici trois mois ses achats d'emprunts d'États de la zone euro pour le compte de la Banque centrale européenne (BCE) ? C’est désormais possible, faute pour elle de pouvoir justifier que cette activité, baptisée Quantitative Easing et adoptée par nombre de banques centrales dans le sillage la crise économique et financière de 2008, répond bien au seul mandat de la BCE, celui d'assurer la stabilité des prix en zone euro. C'est ce que pourrait impliquer une décision de la Cour constitutionnelle allemande, prononcée le 5 mai (lire notre article « Droit européen ci-dessous »). Par le biais du Quantitative Easing, la BCE finance directement les États, pointent ses détracteurs. Certes, la décision concerne un programme ancien, mais c'est ce même mécanisme qui a été renforcé face à la pandémie de coronavirus. Or, si les autorités monétaires n'arrivent pas à convaincre sur ce plan passé, la Bundesbank pourrait avoir du mal à participer au nouveau programme d'achats en urgence pandémique (PEPP). D'autant que celui-ci concerne des titres émis par des pays comme l'Italie, dont la note vient d'être dégradée à seulement un cran au-dessus de la catégorie spéculative. Autant dire qu'un éventuel arrêt des achats de la Bundesbank pourrait remettre en cause la solidarité européenne et fragiliser considérablement la zone euro… |
Chômage partiel prolongé Le dispositif de chômage partiel continuera de s'appliquer à taux plein aux secteurs dont l'activité ne pourra pas reprendre immédiatement avec la levée progressive du confinement à partir du 11 mai, a annoncé la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Plus de 12 millions de salariés du privé bénéficient actuellement de ce dispositif, en vigueur jusqu'au 31 mai, et qui est appelé ensuite à évoluer graduellement, avec probablement une baisse du taux de prise en charge par l'État. |
Une récession de 7,7 % dans la zone euro cette année Selon ses prévisions de printemps publiées le 6 mai, la Commission européenne s'attend à une récession de 7,7 % dans la zone euro cette année, accompagnée d'une chute de l'inflation et d'une remontée du chômage. Bruxelles prédit cependant un rebond en 2021, avec une croissance du PIB de la zone euro de 6,3 %. En France, le PIB devrait chuter de 8,2 % cette année, puis remonter de 7,4 % en 2021. Pour l'Allemagne, la récession devrait être de 6,5 % en 2020, avant un rebond de 5,9 % l'an prochain. Conséquence de cette situation inédite, la Commission européenne va mettre au point dans les prochaines semaines un plan de financement de la relance de l'économie, composé de transferts et de prêts de long terme, a indiqué le commissaire européen à l'Économie, Paolo Gentiloni. |
Droit Droit européen La décision de la Cour fédérale allemande (lire notre article « Zone euro : un avenir incertain » ci-dessus) remet-elle en cause le principe de primauté du droit européen ? Rien n’est moins sûr, selon Vincent Couronne, docteur en droit et enseignant-chercheur à l’université Paris-Saclay. D’abord, la décision de la Cour allemande à la Banque centrale européenne (BCE) paraît caduque : « Aucun juge national n’est en mesure de prononcer une injonction à une institution européenne, seule la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) peut le faire », indique-t-il. D’ailleurs, la Cour fédérale, habilement, n’enjoint pas directement la BCE mais le Bundestag et le gouvernement allemand. Il apparaît donc ici que la Cour allemande viole le droit européen. La Commission européenne peut exercer un recours en manquement devant la CJUE.
À court terme, aucun danger ne pèse sur les institutions européennes. Les conséquences de cette décision seront connues dans les prochains mois. « Le risque, à plus long terme, c’est que la CJUE finisse par devoir affaiblir elle-même la primauté du droit européen en modifiant sa jurisprudence, estime Vincent Couronne. Tout dépend de la décision du pouvoir allemand : soit il s’inscrit en faux, et cela va conforter la CJUE dans sa jurisprudence actuelle, soit il soutient la Cour fédérale, auquel cas d’autres États européens, notamment de l’Est, vont sauter sur l’occasion et prendre des décisions contraires au droit de l’UE. »
Ironie de l’histoire : c’est cette même Cour fédérale allemande qui avait réclamé une plus grande indépendance institutionnelle de la BCE. |
Calcul de l’indemnité chômage partiel Un décret publié au Journal officiel, le 6 mai, précise les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle pour les cadres dirigeants, les salariés en portage salarial titulaires d’un contrat à durée indéterminée et les intermittents du spectacle.
Pour les cadres dirigeants, le calcul de l’indemnité repose sur la moyenne des rémunérations brutes perçues au cours des douze derniers mois. Pour les mannequins et les artistes du spectacle, l’indemnité sera calculée sur la base des contrats signés mais non réalisés en raison d’une annulation liée à l’épidémie. Pour ceux en portage, l’indemnité sera calculée en fonction de la moyenne de travail des douze derniers mois. |
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