A compter du 1er septembre 2022, tous les règlements intérieurs devront mentionner l’existence du nouveau dispositif de protection des lanceurs d’alerte issu de la loi du 21 mars 2022. Face au risque épidémique, le règlement intérieur peut préciser les règles à respecter dans l’entreprise : mesures d’hygiène et de distanciation sociale, limitation de réunions en présentiel, contrôles à l’entrée de l’entreprise.
Il est en outre possible d’y inscrire une clause de neutralité restreignant, sous certaines conditions, la manifestation des convictions religieuses, politiques et philosophiques des salariés
- comment le revisiter, le modifier, le sécuriser
- comment le faire coexister, sans chevauchement, avec des Chartes et des Codes de bonne conduite
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