Jeunes entreprises de croissance : les indicateurs de performance économique sont définis

Les indicateurs de performance économique que doivent satisfaire les entreprises pour entrer dans la nouvelle catégorie de " jeunes entreprises de croissance " viennent d'être précisés. La performance économique s'apprécie au regard de l'effectif de l'entreprise et du montant de ses dépenses de recherche.

Affaires - Propriété industrielle et intellectuelle

Mise à disposition de la copie d’un logiciel par téléchargement et licence d’utilisation : vente ?

La mise à disposition d'une copie de logiciel par téléchargement et la conclusion d'une licence d'utilisation y afférent, visant à rendre la copie utilisable par le client de manière permanente moyennant un prix, impliquent le transfert du droit de propriété de cette copie.

Patrimoine - Majeurs protégés

Mesure de soins sans consentement : le majeur peut faire appel sans être représenté par son tuteur

Social - Paie

Le taux de la cotisation AGS est porté à 0,25 % au 1er juillet 2024

Pour la deuxième fois cette année, le taux de la cotisation AGS augmente. Il sera porté à 0,25 % le 1er juillet 2024.

Particuliers

[PODCAST] Débat autour de l’accouchement sous X et l’accès aux origines

Dans l’affaire Cherrier, la Cour européenne des droits de l’homme se prononce sur le dispositif français de l’accouchement sous X qu’elle juge conforme à la Convention européenne des droits de l’homme. L’occasion pour Lisa Carayon, maîtresse de conférencesen droit à l’université Sorbonne Paris Nord,et Arthur Kermalvezen-Fournis, défenseur du droit à la connaissance des origines au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles de nous livrer deux visions opposées sur cette question.

Particuliers

[PODCAST] Jean Carbonnier, le Révolutionnaire tranquille [Chapitre 2, partie 2] : Les paradoxes du Doyen

Il y a près de 60 ans, en décembre 1964, était votée la première des lois dites "Carbonnier ", du nom de leur rédacteur. Premier acte d'une série de réformes qui, jusqu’en 1975, va transformer la famille française. Il est ici question de la conversion de Jean Carbonnier au protestantisme, de l’influence de sa religion sur son travail de législateur à travers, notamment, sa bienveillance envers les enfants nés hors mariage, et de sa défiance devant la loi qu’il résumait en une phase : la loi est nécessairement un mal.

Particuliers

[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Au sujet des directives du ministre de la Justice aux parquets

L’envoi d’un hélicoptère au Népal, afin qu’un procureur en congé revienne sur une décision de son adjoint dans l’affaire des emplois fictifs du Conseil général de l’Essonne, dans laquelle les époux Tibéri étaient mis en cause, a été un point de départ pour une réflexion sur le principe des directives individuelles du garde des Sceaux. Thomas Lebreton, substitut du procureur de la République à Nanterre, revient sur cette affaire qui a conduit à leur interdiction.

Social

[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Quel est le régime applicable au travail du dimanche ?