L'ACTU comptable et financière à ne pas manquer (14/23)

PwC recense pour vous l’actualité comptable (Règles françaises et IFRS) et financière marquante qui est publiée sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CNOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Légifrance …). Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne.

Social

[VIDEO] Quel est le nouveau régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle au 1er septembre 2023 ?

Le nouveau régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle issu de la réforme des retraites s’applique depuis le 1er septembre 2023. Le point dans cette vidéo.

Fiscal - Taxe d'habitation

Déclaration des locaux d'habitation : précisions concernant les propriétaires de nombreux locaux

A l'occasion de la mise à jour de sa FAQ consacrée à la déclaration des locaux d’habitation, l'administration apporte des précisions sur les modalités spéciales de déclaration applicables aux propriétaires de nombreux locaux.

Patrimoine - Successions et donations

Nullité du testament olographe rédigé par un testateur sous emprise et atteint de troubles cognitifs

L’insanité d’esprit du testateur lors de la rédaction du testament olographe, caractérisée notamment par ses troubles cognitifs, sa fragilité mentale et l’emprise exercée par le légataire condamné pour abus de faiblesse à son égard, entraîne la nullité de ce testament.

Affaires - Conclusion

Promesse d'achat : la clause spéciale sur la forme de la levée d'option déroge à une clause générale

La clause spéciale d’une promesse d’achat d’actions prévoyant que la levée d'option doit s'effectuer par lettre recommandée doit être respectée, même si une clause générale de l’acte relative aux modalités de notification autorise aussi la remise en main propre.

Social - Social

Le dispositif du ministère du travail pour recueillir les signalements des lanceurs d’alerte

Le ministère du travail a mis en place un dispositif spécifique pour recueillir et traiter les signalements des lanceurs d’alerte optant pour un signalement " externe " auprès de la direction générale du travail.

Comptable

[VIDEO] Toute l'actualité comptable en Règles françaises en quelques minutes | Premier semestre 2023

Magali Dos Santos, Directrice PwC, présente en quelques minutes l'actualité comptable du 1er semestre 2023 en règles françaises. Cette première vidéo fait le point sur les principaux textes doctrinaux et réglementaires qui peuvent avoir un impact à court terme sur les comptes en règles françaises (retraite, pilier 2, nouvelles scissions partielles...).

Patrimoine

[LE PODCAST DE LA SEMAINE] 5 minutes d'arrêts - #3 Droit de la famille

Une analyse de l'actualité jurisprudentielle, proposée et préparée par les rédactions de Lefebvre Dalloz. Ce mois-ci, trois décisions ont été sélectionnées. 

Social

[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Qu'est-ce que la retraite progressive ?

La reforme des retraites est entrée en vigueur au 1er septembre 2023. Focus sur une des modifications phares : la retraite progressive.