L'ACTU comptable et financière à ne pas manquer (15/22)

PwC recense pour vous l’actualité comptable (Règles françaises et IFRS) et financière marquante qui est publiée sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CSOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance …). Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne.

Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux

Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles

Pour le troisième trimestre 2022, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée initiale supérieure à deux ans, s'élève à 2,38 %.

Patrimoine

[PODCAST] 118e Congrès des notaires : entretien avec le président de la 2e commission consacrée à l’entreprise

Laure Toury, rédactrice en chef de solution notaire hebdo, interroge Me Frédéric Aumont, président de la 2e commission consacrée à l’entreprise. Il nous résume les quatre propositions contenues dans cette commission et précise deux d’entre elles : l’institution d’une nouvelle forme sociale, la " société libre " et, pour faire avancer la RSE, la création d’un certificat de conformité juridique et éthique ouvert à tout professionnel réglementé.

Social - Paie

Frais de transport domicile travail des salariés : des tableaux pour faire le point

Quel mode de prise en charge pour quel régime social et fiscal ? Le point sur les possibilités s'offrant à l'employeur en matière de prise en charge des frais de transport domicile travail depuis l’entrée en vigueur de la loi 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative.

Immobilier - Assurance dommages-ouvrage

Assurance DO avant réception : mise en demeure de l’entreprise par le maître de l’ouvrage lui-même

Sauf exception, la mise en œuvre de l’assurance DO avant réception requiert la mise en demeure préalable de l’entreprise défaillante par le maître de l’ouvrage personnellement ou, à défaut par son mandataire spécialement habilité à cet effet.

Affaires

[VIDEO] 118e Congrès des notaires : pourquoi assister aux travaux des commissions

Le 118e Congrès des notaires de France aura lieu du 12 au 14 octobre 2022 à Marseille. Son thème, " L’ingénierie notariale ", sera décliné au travers de trois commissions : Immobilier, Entreprise et Familles. Les présidents de ces commissions expliquent pourquoi il est important pour les notaires d'y participer.

Social

[PODCAST] Réécouter... La liberté d'expression du salarié au travail est-elle limitée ?

La liberté d'expression est une liberté publique consacrée par les articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et par l'article 10 de la convention européenne des droits de l'Homme. Au travail, le salarié peut faire valoir sa liberté d'expression. Pour autant, ce droit est-il sans limite ? Le point avec Sophie André, journaliste juridique chez Lefebvre Dalloz.