L'ACTU comptable et financière à ne pas manquer (2/22)

PwC recense pour vous l’actualité comptable (Règles françaises et IFRS) et financière marquante qui est publiée sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CSOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance …). Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne.

Social - Rupture du contrat de travail

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

Fiscal - Taxes et participations assises sur les salaires

Taxe sur les salaires : quel sort pour les rémunérations versées aux dirigeants de holdings mixtes ?

La rémunération des dirigeants de holdings mixtes constitués sous forme de SA ou SAS dotée d'un directoire et d'un conseil de surveillance dans lesquelles les pouvoirs de direction sont répartis entre ces deux organes de gouvernance peut échapper à la taxe sur les salaires.

Patrimoine - Successions et donations

Précision sur l’imputation des libéralités consenties au conjoint survivant sur ses droits légaux

L’imputation des libéralités reçues du défunt par le conjoint survivant sur ses droits légaux en pleine propriété s’assimile à un " rapport spécial en moins prenant " desdites libéralités.

Affaires

Entretien avec Diane Roman autour de son livre : La cause des droits

Le droit peut-il sauver l'humanité, en protégeant le climat et en éradiquant la pauvreté ? Telle est la question, ambitieuse, en filigrane de l’essai " La cause des droits : écologie, progrès social et droits humains ", publié par Lefebvre Dalloz en janvier dernier. Dans ce podcast, son autrice, Diane Roman - professeure à l’École de droit de la Sorbonne et chercheuse à l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - revient sur les définitions de " cause des droits " et de " droits humains " tout en détaillant l’objet de son ouvrage.

Patrimoine

Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés

En tableaux, le point sur l’ordre du jour des textes discutés devant l’Assemblée nationale et le Sénat.

Immobilier

[QUIZ] Actualité de la construction et de l'urbanisme

"Quand le bâtiment va..." Inutile de compléter cette phrase-lieu commun ! Plus utile le suivi de l'actualité juridique, au sens large, de ce secteur d'activité.

Affaires

[LE PODCAST DE LA SEMAINE] 15’ pour parler d’Europe - invité : Pauline Dubarry