L'ACTU comptable et financière à ne pas manquer (20/22)

PwC recense pour vous l’actualité comptable (Règles françaises et IFRS) et financière marquante qui est publiée sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CSOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance …). Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne.

Affaires - Expert-comptable

Parution du décret sur la réforme de la procédure disciplinaire des experts-comptables

Le décret relatif à l'organisation de la profession d'expert-comptable est modifié afin notamment de tirer les conséquences de la modification de la procédure disciplinaire introduite par la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante.

Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux

Loi de finances pour 2023 : l'obligation déclarative spécifique des auto-entrepreneurs une nouvelle fois reconduite

Les montants de chiffre d'affaires réalisé au titre de 2022 et omis des déclarations à l'Urssaf des auto-entrepreneurs en vertu des mesures d'aide en matière de cotisations et contributions sociales adoptées dans le cadre de la crise sanitaire sont à déclarer sur la déclaration d'ensemble des revenus de 2022.

Patrimoine - Divorce

Prestation compensatoire : prise en compte du montant prévisible des pensions de retraite des époux

Social - Paie

Monétisation des jours de RTT : entrée en vigueur de la nouvelle déduction forfaitaire

La déduction forfaitaire de cotisations patronales instaurée dans les entreprises de 20 à moins de 250 salariés est applicable aux jours de RTT rachetés depuis le 25 décembre 2022.

Affaires

La semaine de l’actualité pénale

Le pôle pénal des Editions Lefebvre Dalloz a sélectionné pour vous l’actualité marquante de la semaine écoulée.

Social

[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Intégration et protection de la femme dans l’entreprise #1 Invitées : Elise Fabing & Hélène Daher

Comment prévenir les situations de harcèlement ? Où en est l’égalité salariale ? Quelles avancées remarquer et quel fossé à combler pour atteindre l’équité ? Au micro de Lola Bouillard, avocate au sein du cabinet Daher avocat, Elise Fabing, associée au sein du cabinet Alkemist avocats et Hélène Daher associée au sein du cabinet éponyme, livrent un état des lieux de la jurisprudence et des dispositifs légaux existants, pointent les initiatives imaginées pour préserver les droits des femmes dans l’entreprise.

Social

[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Convocation à un entretien préalable : les questions que l’employeur doit se poser

Lorsqu’une mise à pied conservatoire est envisagée, l’employeur doit être attentif à la formulation de la convocation à l’entretien préalable et veiller à ne pas tomber dans une sanction pécuniaire interdite. Dans cette vidéo, retrouvez les alertes et conseils de Me Vaccaro - avocat spécialiste en droit du travail et membre d’Eurojuris - pour déjouer les pièges.

Fiscal

[PODCAST] Réécouter... La fiscalité, c'est ROCK ! #10 Invitée : Xénia Legendre

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce dixième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Xénia Legendre, managing partner au sein du cabinet Hogan Lovells.