L'ACTU comptable et financière à ne pas manquer (5/23)

PwC recense pour vous l’actualité comptable (Règles françaises et IFRS) et financière marquante qui est publiée sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CNOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance …). Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne.

Fiscal

[PODCAST] La fiscalité, c'est ROCK ! #12 Invité : Jean-Michel Nogueroles

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce douzième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Jean-Michel Nogueroles, avocat associé au sein du cabinet Lexwell Avocats.

Affaires - Baux

Nullité pour erreur d'un bail commercial : une augmentation exponentielle des charges ne suffit pas

Une augmentation exponentielle des charges locatives dans les trois ans suivant la conclusion du bail ne suffit pas à entraîner son annulation pour erreur du locataire sur ses qualités substantielles, faute d'éléments pour apprécier le vice lors de la conclusion du bail.

Social - Rupture du contrat de travail

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : impossible pour le juge d'aller au-delà du barème d'indemnités

La Cour de cassation confirme que le barème d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse s'impose aux juges, ceux-ci ne pouvant pas s'en écarter en fonction de la situation concrète et personnelle du salarié injustement licencié.

Fiscal

[VIDEO] Déclarations Fiscales & Sociales #8 : déclaration fiscale, qui est concerné par le volet social ?

Pour simplifier les formalités déclaratives des travailleurs indépendants, les revenus servant de base au calcul des cotisations et contributions sociales sont collectés directement à partir de la déclaration fiscale des revenus dite la 2042 C pro. Elle remplace donc la Déclaration Sociale des Indépendants, appelée aussi DSI, supprimée depuis le 1er janvier 2021. Découvrez en vidéo la réponse d’Hélène Raimundo, Directrice de L’appel expert et expert en droit social.

Fiscal - Impôt sur le revenu

Réduction d’impôt Madelin : la reconduction du taux majoré de 25 % est entrée en vigueur

Le taux majoré de la réduction d’impôt sur le revenu dite " Madelin ", reconduit par la loi de finances pour 2023 et validé par Bruxelles, est entré en vigueur le 12 mars 2023.

Immobilier - Préemption

Chaîne de délégations du droit de préemption entre la communauté de communes, la commune et le maire

Le conseil municipal ne peut pas mettre fin implicitement à la délégation accordée au maire pour exercer le droit de préemption urbain (DPU) en exerçant lui-même, par délibération, le DPU que lui a délégué, pour un bien, la communauté de communes qui est titulaire du DPU.

Fiscal

[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Déclarations Fiscales & Sociales #6 : est-il possible de corriger sa déclaration sociale ?

Il est effectivement possible de corriger la déclaration sociale. En effet, l’article R 613-1-1 du Code de la Sécurité sociale rappelle que les travailleurs indépendants sont tenus de déclarer dans la 2042 C pro les données nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales. Découvrez en vidéo la réponse de Charline Raymond, juriste expert en droit social au sein de L'appel expert.

Social

[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Le ramadan en entreprise

Le 23 avril 2023, le Ramadan a débuté en France pour les musulmans pratiquants. Pendant un mois, les intéressés vont s'abstenir de manger et de boire entre le lever et le coucher du soleil. Cette pratique religieuse doit-elle être prise en compte au niveau de l'entreprise ? Peut-il, par exemple, demander des aménagements d’horaires ou faire valoir des autorisations d’absence ? Peut-il refuser de participer à un déjeuner d’affaires ? Tour d'horizon des principes à respecter avec Sophie André, journaliste à la rédaction sociale de Lefebvre Dalloz.