L'ACTU comptable et financière à ne pas manquer (8/23)

PwC recense pour vous l’actualité comptable (Règles françaises et IFRS) et financière marquante qui est publiée sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CNOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance …). Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne.

Fiscal

[PODCAST] La fiscalité, c'est ROCK ! #14 Invité : Frédéric Donnedieu de Vabres

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce quatorzième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Frédéric Donnedieu de Vabres, avocat associé chez Arsene, président du Board de Taxand, médiateur certifié et agréé CMAP, agréé par la Cour d'Appel de Paris.

Fiscal

[VIDEO] 5 minutes d'arrêts en droit des affaires - Episode 2

Retrouvez en vidéo la présentation de 3 arrêts marquants par la rédaction affaires de Lefebvre Dalloz, en compagnie de Laure Paudrat et Alexandra Pham-Ngoc, rédactrices en droit des affaires.

Patrimoine

[INFOGRAPHIE] Règles de capacité du mineur non émancipé à recevoir une libéralité

Le mineur non émancipé ne peut pas recevoir seul une libéralité faite à son profit. En fonction de la configuration familiale, l’intervention de son père et de sa mère ensemble ou de l’un d’entre eux seulement, de son tuteur, voire du juge des tutelles, est nécessaire.

Affaires - Divers

" DSA " : les très grandes plateformes en ligne sont désignées

Social - Représentation du personnel

La mise à pied conservatoire annulée doit être payée même si le salarié était en arrêt maladie

L’employeur est débiteur de l’intégralité des salaires correspondant à la période de mise à pied conservatoire annulée même si le salarié, en arrêt maladie, a perçu des indemnités journalières pendant cette période.

Fiscal - Bénéfices non commerciaux

Non-déductibilité des dommages-intérêts versés par un ancien notaire aux associés d’une SCP

Les dommages-intérêts versés par un ancien notaire aux associés d'une SCP en raison de son maintien abusif au sein de cette société constituent des frais engagés pour la conservation d'un élément de son patrimoine privé, qui ne sont pas déductibles.

Immobilier - Assurance responsabilité

Assurance de responsabilité : l’assuré n’est pas couvert en cas de faute dolosive

L’assurance de responsabilité ne garantit pas la faute dolosive de l’assuré, peu importe qu’il conteste le caractère formel d’une clause d’exclusion de garantie de son contrat ou qu’il soutienne que son ambiguïté l’a induit en erreur dans ses agissements.

Affaires

[VIDEO] Suzel Ramaciotti, Lauréate du Prix Jean Carbonnier 2022

Entretien avec Suzel Ramaciotti, lauréate du prix Jean Carbonnier 2022 sur sa thèse " Laïcité et droit privé ", sous la direction des professeurs Yves Lequette et Léna Gannagé, soutenue le 15 janvier 2021 à l’Université Paris II-Panthéon-Assas.

Particuliers

[LA VIDEO DE LA SEMAINE] 5 minutes d'arrêts en Pénal - Episode 6