L'ACTU comptable et financière à ne pas manquer (9/22)

PwC recense pour vous l’actualité comptable (Règles françaises et IFRS) et financière marquante qui est publiée sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CSOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance …). Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne.

Affaires

15’ pour parler d’Europe - invité : Saskia Bricmont (3/3)

La France préside le Conseil de l’Union européenne pour 6 mois. A cette occasion, la Délégation des Barreaux de France et Lefebvre Dalloz s’associent pour vous proposer ce podcast dont la vocation est de sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le domaine de la justice au plan européen.Dans ce podcast, Hélène Biais reçoit Saskia Bricmont, eurodéputée belge au Parlement européen. L’entretien accordé sera décliné en trois podcasts successifs.

Fiscal - Impôt sur les sociétés

Intégration fiscale : pas de prise en compte des participations croisées pour le seuil de détention

Au regard des règles concernant le périmètre de l'intégration fiscale, la cour administrative d'appel de Versailles juge que les participations croisées ne peuvent pas être prises en compte dans l'appréciation du taux de détention des filiales par la société mère.

Social - Epargne salariale et actionnariat

Intéressement : attention à la date limite de dépôt de l’accord !

Un accord d’intéressement doit être déposé auprès de l’administration dans les 15 jours suivant la date limite de conclusion. Tout retard entraîne la perte du droit aux exonérations sociales pour le premier exercice, confirme la Cour de cassation.

Patrimoine - Divorce

Conséquences de l’absence de transcription d’un divorce étranger

Un notaire pourra tenir compte d'un jugement de divorce prononcé à l'étranger n'ayant pas fait l'objet d'une mention en marge de l'acte de mariage français, s'il estime que cette décision est définitive et qu'elle est opposable en France.

Affaires

Colloque Eurojuris sur le télétravail : à retrouver le 9 juin 2022

Affaires

[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Entretien avec René Sève autour de la revue : Archives de philosophie du droit

A l’occasion du 70e anniversaire de la seconde version de la revue Archives de philosophie du droit publiée chez Lefebvre Dalloz, nous partons à la rencontre de son directeur, René Sève, docteur en droit, professeur agrégé de philosophie et ancien directeur de recherche au CNRS. Cette revue annuelle française, rédigée par un collectif d’auteurs spécialistes du monde juridique, offre une analyse critique de thématiques variées. L’objectif est simple : autant de grilles de lectures autour d’un même thème pour accompagner les lecteurs dans leur réflexion et leur recherche.