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  NEWSLETTER du 18 Octobre 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- COMPTABLE >
  L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (12/19)
   
  PwC recense pour vous l’actualitĂŠ comptable (Règles françaises et IFRS) et financière marquante qui est publiĂŠe sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CSOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance…). Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne.

 		 
 
 
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Feuillet rapide social
 
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FISCAL > Droit de l'Union europĂŠenne
 
 
  Next EU Tax Commissioner to prioritize environmental policy
EU Tax Commissioner-designate Paolo Gentiloni plans to put environmental tax policy at the top of his to-do list.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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FISCAL > Recouvrement, contrĂ´le et contentieux
 
 
  La liste noire europĂŠenne des paradis fiscaux une nouvelle fois rĂŠduite
Le Conseil de l’Union européenne a mis à jour la liste noire européenne des juridictions fiscales non coopératives : deux Etats sont supprimés de la liste. En outre, cinq Etats dont la Suisse ont été retirés de la liste grise.

 		 
 
 
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PATRIMOINE > Couples
 
 
  L’indivisaire occupant une maison indivise doit une indemnitĂŠ mĂŞme si elle est non louable en l’état
Le fait que la maison occupée privativement par un indivisaire se trouve dans un état de vétusté incompatible avec sa mise en location ne décharge pas l’occupant de son obligation d’indemniser l’indivision.

 		 
 
 
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SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

 		 
 
 
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FISCAL >
 
 
  Dossier spĂŠcial : Projet de loi de finances pour 2020
Allègement de la taxe sur les véhicules de société, aménagement du CIR et de la réduction mécénat, baisse de l’impôt sur le revenu, mise en oeuvre progressive de la dématérialisation obligatoire des factures établies entre assujettis à la TVA… Ce dossier rassemble tous les articles que nous avons jusqu’alors consacrés au projet de loi de finances pour 2020 dans La Quotidienne.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Contrats (règles communes)
 
 
  Un accord de distribution rĂŠsolu aux torts du fabricant pour dĂŠfaut de livraison de quelques commandes
Un fabricant qui ne livre pas 12 % des marchandises commandées et payées par son distributeur commet un manquement pouvant mettre son cocontractant en difficulté et justifiant la résolution du contrat à ses torts.

 		 
 
 
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  EN BREF
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FISCAL >
 
 
  Lefebvre Sarrut reçoit les responsables de la Mission Juridique dans le cadre de la 2e Êdition de ses rencontres professionnelles  
 
 
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COMPTABLE
 
 
 
  DurĂŠes d’amortissement : quels sont les contours de la connexion comptabilitĂŠ-fiscalité ?
À la suite d’une décision récente du Conseil d’État (voir FRC 7/19 inf. 3), le présent dossier fait le point sur les principes qui gouvernent la détermination des durées fiscales d’amortissement et sur les modifications qui peuvent leur être apportées.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  IMMOBILIER
La fin annoncée de la possibilité pour les constructeurs et assureurs de se prévaloir de l’absence d’autorisation du syndic à agir en justice
Le décret no 2019-650 du 27 juin 2019 portant diverses mesures relatives, notamment, au fonctionnement des copropriétés contient un article 12 qui n’est pas passé inaperçu des professionnels de la construction, compte tenu de son impact dans les procédures judiciaires initiées par des copropriétés faisant état de désordres et griefs liés à l’édification d’un ouvrage. Constructeurs et assureurs ne peuvent-ils plus vraiment se prévaloir de l’absence d’autorisation du syndic à agir en justice ?
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Le taux AT bureau supprimĂŠ en 2020 : 2 mois pour agir  
 
 
Depuis 2017, il existe un taux " fonctions support ", qui coexiste avec l’ancien taux bureau applicable aux administratifs. Or, ce taux bureau disparaît cette fois au 1er octobre 2020 : focus sur les modalités de la transition dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE  
 
 
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