Si ce message ne s'affiche pas correctement, veuillez consulter la version en ligne en cliquant ici

 
  NEWSLETTER du 25 Novembre 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- COMPTABLE >
  L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (14/19)
   
  PwC recense pour vous l’actualitĂŠ comptable (Règles françaises et IFRS) et financière marquante qui est publiĂŠe sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CSOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance…). Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne.

 
 
 
Lire la suite... -
 
 
 
MDA
 
-
AFFAIRES > Thèmes divers
 
 
  Droit voisin des Êditeurs de presse : le droit de la concurrence peut-il contraindre Google ?
La loi sur le droit voisin des éditeurs de presse vient de perdre une première bataille contre Google. En portant l’affaire devant l’autorité de la concurrence, la presse française a-t-elle trouvé une riposte efficace contre le moteur de recherche ? Maître Alexandre Glatz répond à nos questions.

 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  PLF 2020 : nouveaux amĂŠnagements du CIR adoptĂŠs par les dĂŠputĂŠs en première lecture
Lors de l’examen en 1ère lecture du projet de loi de finances pour 2020, les députés ont durci les conditions d’application du crédit d’impôt recherche (CIR) en cas de sous-traitance.

 
 
 
Lire la suite... -
 
-
SOCIAL >
 
 
  [QUIZ] Epargne salariale
La loi 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, est venue modifier sur de nombreux points certains dispositifs d’épargne salariale et d’actionnariat salarié. C’est l’occasion de tester vos connaissances et de décrocher un cadeau pour booster vos recherches documentaires !

 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
SOCIAL > Formation professionnelle
 
 
  Le CPF fait sa rĂŠvolution avec son application mobile
Le ministère du travail a présenté l’application mobile, dont il avait annoncé la création lors de l’adoption de la loi du 5 septembre 2018. Elle permet à chaque titulaire d’un compte personnel de formation de choisir et d’acheter directement une formation, sans passer par un intermédiaire.

 
 
 
Lire la suite... -
 
-
IMMOBILIER > Vente immobilière
 
 
  Un notaire particulièrement diligent et prudent…
L’acheteur ne peut pas invoquer une faute du notaire et du vendeur pour défaut d’information s’il a déclaré dans l’acte de vente être parfaitement informé et faire son affaire personnelle de la situation litigieuse.

 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
COMPTABLE >
 
 
  [VidĂŠo] RĂŠforme du diplĂ´me de comptabilitÊ et de gestion (DCG) ĂŠpisode 1 : Pourquoi ? Comment ?
La réforme du DCG s’applique depuis la rentrée 2019 pour la session 2020. Anne Gasnier, Présidente du DCG nous en dit plus sur les tenants et les aboutissants de cette rénovation : qui l’a voulue, quels sont ses objectifs, quels sont ses impacts sur le programme, sur la structure du diplôme et sur les conditions de validation, la date d’application du règlement… L’inspectrice générale de l’éducation nationale prodigue en outre quelques conseils à destination des étudiants et des professeurs.

 
 
 
Lire la suite... -
 
 
  EN BREF
  EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
-
COMPTABLE >
 
 
  Nouvelle vidĂŠo… Top 5 de l’actualitĂŠ de la semaine (18-11-2019/22-11-2019)  
 
 
Lire la suite... >
 
 
-
ASSOCIATION >
 
 
  L’HEBDO des sources institutionnelles  
 
 
Lire la suite... >
 
 
-
SOCIAL >
 
 
  Nouveau livre blanc en ligne… Heures supplĂŠmentaires : le point sur les allĂŠgements de cotisations et d’impĂ´t  
 
 
Lire la suite... >
 
 
-
AFFAIRES >
 
 
  Au coeur du droit des affaires… DĂŠpĂ´t de cookie : de nouvelles prĂŠcisions sur les modalitĂŠs du consentement des internautes  
 
 
Lire la suite... >
 
 
-
AFFAIRES
 
 
 
  IndemnitĂŠ d’éviction due au locataire commercial ĂŠvincÊ : aspects opĂŠrationnels
L’indemnité d’éviction est une spécificité française. D’origine légale, son régime est essentiellement le fruit de la pratique des opérateurs immobiliers, des conseils spécialisés et des juridictions. Benjamin Robine, expert spécialisé en immobilier, dresse un tour d’horizon de ces pratiques.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  AFFAIRES
DÊpôt de cookies : de nouvelles prÊcisions sur les modalitÊs du consentement des internautes
La Cour de justice de l’Union européenne condamne la pratique de la case cochée par défaut, tandis que le Conseil d’Etat admet qu’à titre transitoire la poursuite de la navigation sur un site web puisse valoir consentement au dépôt de cookies. Explications de R. Vandermeeren.

   
 
Lire la suite... -
 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  VĂŠrifiez vos minima conventionnels  
 
 
Vous devez respecter les salaires minima prévus par votre convention collective. Reste à savoir ce qu’il convient d’inclure dans votre vérification. Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils Paie.

 
Lire la suite... -
 
 
 
  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE  
 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique 01 41 05 22 22
Du lundi au vendredi
de 9h à 18h
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique Remplissez
notre formulaire
de contact
 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique