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  NEWSLETTER du 24 Janvier 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- COMPTABLE >
  L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (17/19)
   
  PwC recense pour vous l’actualitĂŠ comptable (Règles françaises et IFRS) et financière marquante qui est publiĂŠe sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CSOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance…). Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne.

 
 
 
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bulletin rapide droit des affaires
 
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IMMOBILIER >
 
 
  Contrats d’architectes : zoom sur une sĂŠlection d’arrĂŞts marquants rendus par la Cour de cassation en 2019
Dans cette sélection de jurisprudence, sont analysés quatre arrêts marquants rendus en 2019 par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation en matière de contrats d’architectes. Ces arrêts, publiés au bulletin, illustrent le pouvoir d’interprétation des juges du fond, parfois sévères, au regard de l’application des clauses des contrats d’architectes.

 
 
 
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IMMOBILIER > Autorisations administratives
 
 
  Nouveaux pouvoirs du maire en cas de construction illicite
La loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique donne aux maires des pouvoirs supplémentaires afin que les responsables d’une construction illégale régularisent plus rapidement leur situation.

 
 
 
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SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

 
 
 
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AFFAIRES > Entreprise en difficultĂŠ
 
 
  Liquidation judiciaire : une fois autorisĂŠe, l’offre d’achat de grĂŠ à grĂŠ d’un immeuble est irrĂŠvocable
L’auteur d’une offre d’achat de gré à gré d’un immeuble appartenant à une entreprise en liquidation judiciaire ne peut pas rétracter son offre une fois que le juge-commissaire a autorisé la cession aux conditions offertes.

 
 
 
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FISCAL >
 
 
  [VidĂŠos] Loi de finances 2020 : DĂŠduction des charges financières - ĂŠpisodes 1&2
Deux mesures de la loi de finances pour 2020 concernent les charges financières. La première accorde aux entreprises autonomes le bénéfice d’une déduction supplémentaire de 75 % des charges financières nettes non déduites en application du droit commun. La seconde est relative à la transposition de la directive Atad 2. Les nouvelles règles se substituent au dispositif de non-déduction des charges financières en cas de faible imposition ou d’exonération des produits correspondants chez la créancière (CGI art. 212, I-b du CGI abrogé car non compatible). Le point sur ces mesures avec Daniel Gutmann, avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats et professeur de droit fiscal à l’Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne.

 
 
 
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FISCAL > Taxes et prÊlèvements divers
 
 
  EU seeks input on emissions trading state aid guidelines
The European Commission has initiated a public consultation on draft revisions to the EU state aid guidelines on emissions trading, which are set to expire at the end of 2020.

 
 
 
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  EN BREF
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AFFAIRES >
 
 
  [VidĂŠo] Revisionnez : Quelles obligations respecter pour le dĂŠpĂ´t et la lecture des cookies  
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  Nouveau livre blanc en ligne… L’acte authentique et le notaire  
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  RĂŠforme pour la justice : le dĂŠcret modifiant le Code de procĂŠdure civile est paru
Exécution provisoire de droit des jugements, extension de la représentation obligatoire par avocat, obligation de tenter une conciliation pour les petits litiges du tribunal judiciaire… Les procédures civiles et commerciales font l’objet d’importants changements au 1er janvier 2020.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
LF 2020 : les dispositifs fiscaux sur les vÊhicules de sociÊtÊs sont rÊvisÊs
Le plafond de déductibilité de l’amortissement des véhicules de sociétésainsi que le tarif de lataxe sur les véhicules de sociétéssont aménagés dès 2020 pour les véhicules relevant d’un nouveau dispositif d’immatriculation.

   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Prime de pouvoir d’achat 2020 : les dĂŠtails  
 
 
La prime de pouvoir d’achat instaurée fin 2018 est reconduite pour 2020. Désormais assortie d’une condition d’accord d’intéressement, elle pourra être versée jusqu’au 30 juin 2020 (loi 2019-1446 du 24.12.2019 art. 7). Toutes les caractéristiques de cette prime dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE  
 
 
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