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  NEWSLETTER du 6 Mars 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- COMPTABLE >
  L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (3/20)
   
  PwC recense pour vous l’actualitĂŠ comptable (Règles françaises et IFRS) et financière marquante qui est publiĂŠe sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CSOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance…). Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne.

 		 
 
 
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MEMENTO COMPTABLE
 
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SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

 		 
 
 
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FISCAL > ImpĂ´t sur le revenu (IR)
 
 
  Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2020
Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2020 pour le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif Scellier sont connus.

 		 
 
 
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PATRIMOINE > Successions et donations
 
 
  Abus de faiblesse : l’hĂŠritier de la victime peut dĂŠclencher des poursuites pĂŠnales
Même si la victime de l’abus de faiblesse n’a pas porté plainte de son vivant, son fils peut se constituer partie civile s’il prouve qu’il a subi un préjudice direct.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Consommation
 
 
  Droit de la consommation : une nouvelle plateforme pour recueillir le signalement d’anomalies
Les consommateurs peuvent désormais renseigner une plateforme en ligne pour signaler des anomalies liées au droit de la consommation. La réponse à ces anomalies par l’entreprise concernée peut être consultée par la DGCCRF.

 		 
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  Coronavirus : une information complète à mentionner en annexe des comptes clos au 31 dĂŠcembre 2019
L’épidémie et ses conséquences sont des événements postérieurs à la clôture de l’exercice qui ne sont pas de nature à ajuster les comptes clos au 31 décembre 2019. Ils doivent toutefois donner lieu à des informations adaptées en annexe.
 		 
 
 
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  EN BREF
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AFFAIRES >
 
 
  Nouveau livre blanc en ligne… DĂŠclaration des crĂŠances dans le cadre d’une procĂŠdure collective d’apurement du passif  
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  La place des femmes dans les mĂŠtiers du droit : dĂŠbat-discussion à l’INFN  
 
 
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COMPTABLE
 
 
 
  DĂŠpenses de formation : l’ANC donne les conditions pour les activer
Un nouveau règlement de l’ANC permet d’immobiliser les dépenses externes de formation jugées " nécessaires à la mise en service d’une immobilisation ". La date d’application n’est pas encore connue. L’administration ne s’est pas encore prononcée sur cette nouvelle option.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  COMPTABLE
Coronavirus : une information complète à mentionner en annexe des comptes clos au 31 dÊcembre 2019
L’épidémie et ses conséquences sont des événements postérieurs à la clôture de l’exercice qui ne sont pas de nature à ajuster les comptes clos au 31 décembre 2019. Ils doivent toutefois donner lieu à des informations adaptées en annexe.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  BientĂ´t les Êlections municipales… comment gĂŠrer les salariĂŠs candidats ou Êlus ?  
 
 
Un salarié candidat aux municipales peut-il s’absenter pour participer à la campagne électorale ? Elu, peut-il s’absenter pour exercer son mandat ? Prendre un congé ? Nous faisons le point sur toutes ces questions à l’approche des élections municipales.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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