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  NEWSLETTER du 12 FĂŠvrier 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- COMPTABLE > ComptabilitĂŠ et fiscalitĂŠ
  L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (1/19)
   
  PwC recense pour vous toute l’actualitĂŠ comptable (Règles françaises et IFRS) et financière publiĂŠe sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CSOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance…). Cette lettre est publiĂŠe tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne.

 		 
 
 
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MEMENTO COMPTABLE
 
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PARTICULIERS > Famille
 
 
  Donation d’une œuvre d’art : qui peut agir en rĂŠvocation pour inexĂŠcution des charges ?
La révocation d’une donation de tableaux pour inexécution de charges peut être demandée par la veuve de l’artiste donateur bien que non titulaire du droit moral puisqu’elle est héritière et que la donation a porté sur des biens corporels.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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SOCIAL > Paie
 
 
  ContrĂ´le Urssaf : les observations pour l’avenir contestables devant le juge
Même si elles n’ont pas un effet immédiat, les prescriptions pour l’avenir édictées à la fin du contrôle Urssaf dans la lettre d’observations peuvent être contestées devant la juridiction du contentieux général.

 		 
 
 
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  Barèmes des frais de carburant pour 2018 en hausse
Les barèmes à retenir pour l’évaluation des frais de carburant supportés en 2018 dans des déplacements professionnels, qui viennent d’être publiés, sont en hausse.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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AFFAIRES > Concurrence
 
 
  Vers un renforcement des pouvoirs de l’AutoritĂŠ de la concurrence
Une directive européenne, qui devra être transposée dans notre droit d’ici à deux ans, permettra à l’Autorité de la concurrence de rejeter une plainte qu’elle considère non prioritaire, de prononcer d’office des mesures conservatoires et d’imposer des mesures structurelles.

 		 
 
 
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  EN BREF
  EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
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AFFAIRES > Biens de l'entreprise
 
 
  Start-up, PME et ETI : l’INPI publie le premier guide du management de la propriĂŠtĂŠ industrielle  
 
 
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IMMOBILIER
 
 
 
  La loi Élan et les cessions immobilières
La loi Élan impacte les cessions immobilières tant pour ce qui concerne les précisions quant à l’état de l’immeuble que pour celles touchant directement ou indirectement à leur régime.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Rachat de titres propres suivi de leur annulation : quelle incidence sur le résultat ?
Le rachat par une sociĂŠtĂŠ de ses propres titres auquel sont assignĂŠs plusieurs objectifs dont la rĂŠduction de capital, suivi de cette rĂŠduction, est sans influence sur la dĂŠtermination de son rĂŠsultat imposable.
   
 
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EN PRATIQUE Formulaires
 
 
  Elections du CSE : ĂŞtes-vous prĂŞt à nĂŠgocier le protocole d’accord prĂŠĂŠlectoral ?  
 
 
CE, CHSCT et DP tirent leur révérence le 31 décembre 2019 au plus tard. A cette date, il vous faudra avoir procédé aux élections du CSE. Pour vous y aider, nous mettons à votre disposition gratuitement un modèle de protocole d’accord préélectoral.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction : Claire BABINET, Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE.  
 
 
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