L’ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (14/24)

PwC recense pour vous l’actualité comptable (Règles françaises et IFRS), financière et de durabilité marquante qui est publiée sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CNOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance…). Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne.

Fiscal - Revenus de capitaux mobiliers

Projet de loi de finances 2025 : l’abattement fixe " dirigeants " serait prorogé jusqu’en 2031

Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit de proroger le dispositif d'abattement fixe pour les dirigeants partant à la retraite qui arrive à expiration le 31 décembre 2024 jusqu'en 2031.

Social - Social

Le juge est tenu de se prononcer sur l’imputabilité de la rupture du contrat de travail

Lorsque l’employeur et le salarié sont d’accord pour admettre que le contrat de travail a été rompu, chacune des parties imputant à l’autre la responsabilité de cette rupture, il incombe au juge de dire à qui cette rupture est imputable et d’en tirer les conséquences juridiques.

Immobilier

[VIDEO] Information environnementale : le notaire doit s'en emparer !

Le notaire doit veiller à délivrer à ses clients une information environnementale de plus en plus précise au titre de son devoir de conseil. Explications de Maëva Fleury, juriste consultant au Cridon Nord-Est, sur les principales problématiques environnementales auxquelles il doit être attentif.

Affaires - Cession

Un formulaire Cerfa déclarant au fisc une cession d’actions non cotées peut valoir ordre de mouvement

Vaut ordre de mouvement des actions cédées le formulaire Cerfa n° 2759 signé par le cédant et comportant toutes les informations nécessaires pour inscrire la cession sur le registre des mouvements de la société et le compte-titres de l’acquéreur.

Fiscal

[VIDEO] Qui peut bénéficier du crédit d’impôt recherche ?

Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour objectif d’encourager les entreprises à mener des activités de recherche et développement (R&D). Quelles sont les entreprises concernées par le crédit d'impôt recherche ? Quelles activités sont éligibles à ce crédit d’impôt ? Et quelles dépenses peuvent donner lieu au bénéfice du crédit d'impôt recherche ? 2 minutes pour comprendre le crédit d'impôt recherche.

Immobilier - Opération d'aménagement

La Safer qui préempte dans un but environnemental n’est pas limitée aux pratiques agricoles adaptées

Affaires

[PODCAST] La fin du contrat de collaboration

Ce podcast est destiné aux avocat(e)s récemment entrés dans la profession, à celles et ceux qui la rejoindront prochainement et à tout avocat qui souhaiterait comprendre les grands enjeux qui traversent actuellement sa profession. Dans cet épisode, Clémentine Vandeputte reçoit Félix Guinebretière - avocat counsel chez Alkemist Avocats - qui nous parle de la fin d'une histoire, ou comment un avocat met fin à sa collaboration pour une autre collaboration.

Social

[LA VIDEO DE LA SEMAINE] 5 minutes d'arrêts en droit social - Episode 5

Dans ce nouvel épisode de 5 minutes d’arrêts en social, nos journalistes de la Rédaction sociale Lefebvre-Dalloz s’intéressent à des problématiques juridiques liées à la conclusion de contrats à durée déterminée (CDD). Focus en images sur deux litiges mettant en cause, dans le premier, la question de la validité de la signature d’un CDD et dans le second les modalités de calcul de la période d’essai lorsqu’un CDI est conclu après plusieurs CDD successifs.

Affaires

[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Le recrutement au sein des cabinets