L’ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (15/24)

PwC recense pour vous l’actualité comptable (Règles françaises et IFRS), financière et de durabilité marquante qui est publiée sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CNOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance…). Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne.

Affaires - Cessation des fonctions

La révocation d'un dirigeant de SAS en violation d'un pacte d'associés est fautive

Engagent leur responsabilité à l'égard du dirigeant de SAS évincé ceux qui ont mis en œuvre sa révocation sans respecter les modalités prévues par un pacte d'associés.

Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux

Une infirmière ne justifie pas de son implantation en ZFU par la seule production d'un bail locatif

Ne peut être regardée comme ayant matériellement implanté son activité professionnelle en zone franche urbaine (ZFU) une infirmière qui ne produit qu'un bail locatif.

Affaires

[PODCAST] Une plateforme d'avocats free lance

Ce podcast est destiné aux avocat(e)s récemment entrés dans la profession, à celles et ceux qui la rejoindront prochainement et à tout avocat qui souhaiterait comprendre les grands enjeux qui traversent actuellement sa profession. Dans cet épisode, Clémentine Vandeputte reçoit Jullian Hoarau - avocat et CEO de Swim Legal - une plateforme d'avocats free lance qu'il nous présente.

Social - Paie

Le Smic horaire est fixé à 11,88 € au 1er novembre 2024

Le taux horaire du Smic est relevé de manière anticipée de 11,65 € à 11,88 € au 1er novembre 2024, soit une hausse de 2 %. Le minimum garanti augmente quant à lui de 1,6 %.

Fiscal

[VIDEO] Vernimmen 2025 : Les marchés financiers européens moins attractifs que le marché américain ?

Yann Le Fur, co-auteur du Finance d’Entreprise 2025, donne son analyse sur la moindre attractivité des marchés européens par rapport au marché américain ! Finance d’Entreprise, la Bible de la Finance édité chez Lefebvre Dalloz, fête ses 50 ans !

Immobilier - Opération d'aménagement

Décider d’une opération d’intérêt national ne nécessite ni évaluation environnementale ni participation du public

Ni la Charte de l’environnement, ni la directive du 27 juin 2001 n’imposent d’organiser une évaluation environnementale ou une participation du public au stade de l’inscription d’une opération d’aménagement sur la liste des opérations d’intérêt national.

Comptable

Philippe Vincent, nouveau président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes