L'dito Chers lecteurs,
En cette rentre universitaire, lquipe du site Dalloz Actu tudiant vous propose : - un Billet de Denis Mazeaud sur le prjudice danxit;
- un Focus sur les enseignants en droit;
- des Actus en liberts fondamentales, droit des obligations et introduction au droit ;
- un plan de commentaire darrt en liberts fondamentales , dans la rubrique A vos copies.
Enfin, Le saviez-vous ? Quest-ce que le Happy slapping ?
On vous souhaite une bonne rentre universitaire dans le monde daprs ! Prenez soin de vous ! |
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INTRODUCTION AU DROIT Le juge commet un dni de justice en refusant dvaluer le montant dun dommage dont il constate lexistence dans son principe. |
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LIBERTS FONDAMENTALES - DROITS DE L'HOMME Un blason communal qui reprsente des lments caractristiques, notamment historiques, gographiques, patrimoniaux, conomiques ou sociaux d'une commune, ne peut lgalement comporter d'lments caractre cultuel sauf sils sont directement en rapport avec ces caractristiques de la commune, sans exprimer la reconnaissance d'un culte ou marquer une prfrence religieuse. |
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DROIT DES OBLIGATIONS La poursuite de lexcution du contrat efface, malgr la renonciation du dbiteur, les effets de la clause de rtractation. |
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DROIT DES OBLIGATIONS Faute dextriorit, ne constitue pas un cas de force majeure pour celle qui le subit le gel des avoirs dune personne ou dune entit qui est frappe par cette mesure en raison de ses activits. |
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LIBERTS FONDAMENTALES - DROITS DE L'HOMME Le 6 septembre 2020, le Conseil dtat a prcis les critres permettant d'apprcier le caractre proportionn ou non dune mesure de police en priode de pandmie. |
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| Selon un clbre quotidien du soir, plusieurs centaines danciens mineurs des houillres de bassin de Lorraine ont exerc des actions en rparation de leurs prjudices danxit. |
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En prsentiel ou en virtuel, ils sont l devant vous, pour vous, par vous en cette rentre 2020-2021. Charg denseignement lUniversit de Lorraine, Chlo Livaux a bien voulu nous parler dun mtier passionnant : enseignant luniversit. |
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| Le Happy slapping, en franais, vido agression, consiste filmer l'aide dun tlphone portable, une scne de violence subie par une personne dans le but de diffuser la vido sur internet et les rseaux sociaux. Il est considr comme un " acte de complicit des atteintes volontaires l'intgrit de la personne " et le fait de filmer et de diffuser est autant rprhensible que le fait de commettre les violences elles-mmes. Diffuser l'enregistrement de telles images est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 d'amende (C. pn., art. 222-33-3). Source : Police nationale |
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| LIBERTS FONDAMENTALES - DROITS DE L'HOMME Chaque mois, retrouvez le commentaire dune dcision de justice issue de lactualit jurisprudentielle. Ce mois-ci, Dalloz Actu tudiant vous propose de commenter larrt Civ. 1re, 24 juin 2020, n 19-15.198. |
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LIBERTS FONDAMENTALES - DROITS DE L'HOMME Contrevenant aux rgles du confinement dcrt en mars dernier, Dsir naura pu chapper bien longtemps la justice. Alors quen raison du contexte sanitaire, son audience avait finalement t reporte, il va bientt devoir se rendre au tribunal correctionnel pour rpondre dinfractions rptes linterdiction de dplacement lpoque en vigueur. Cest dans cette perspective que lavocat charg dassurer sa dfense la averti dune " modalit pratique " concernant sa comparution : il sera plac, pour des raisons de scurit, dans un box vitr. |
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