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Chers lecteurs,

Pour cette rentre, Dalloz Actu tudiant a interview le professeur de droit priv Denis Mazeaud qui nous prsente son mtier.

Cette semaine, les liberts fondamentales occupent une place importante dans lactualit juridique : croix ornant le portail dun cimetire, port de signes dappartenance religieuse dans lenseignement suprieur, GPA

Les questions du " cas du mois " sont en ligne.

Enfin un petit rappel en dbut danne universitaire concernant les comptences des diffrentes chambres de la Cour de cassation est toujours le bienvenu !

Bonne rentre!

L'actu de la semaine
LIBERTS FONDAMENTALES - DROITS DE L'HOMME

[ 15 septembre 2017 ]
GPA: les apports des arrts du 5 juillet 2017

La Cour de cassation raffirme le principe mater semper certa est et reconnat la possibilit dune adoption simple pour lpoux du pre biologique dun enfant n dune GPA. [Lire la suite]

 

PROCDURE PNALE

[ 14 septembre 2017 ]
" Chantage la sextape " - Affaire Benzema : reconnaissance dune provocation linfraction.

Porte atteinte au procs quitable et au principe de loyaut des preuves le stratagme qui en vicie la recherche par un agent de la force publique. [Lire la suite]
LIBERTS FONDAMENTALES - DROITS DE L'HOMME

[ 13 septembre 2017 ]
A quelle occasion un lve infirmier peut-il porter un signe dappartenance religieuse ?

Les dispositions du rglement intrieur type des instituts de formation paramdicaux interdisant de manire gnrale et absolue tout port de tout signe religieux dans leurs locaux et au cours de leurs activits que celles-ci se droulent ou non en dehors de ltablissement doivent tre abroges pou modifies. [Lire la suite]

DROIT PNAL GNRAL

[ 12 septembre 2017 ]
Disparition du mot race de la lgislation...pnale

Un dcret publi dbut aot a t adopt dans le but de renforcer la rpression des provocations, diffamations et injures non publiques caractre raciste ou discriminatoire. [Lire la suite]

LIBERTS FONDAMENTALES - DROITS DE L'HOMME
[ 11 septembre 2017 ]
Une croix peut-elle orner le portail dun cimetire communal ?

Lavis du Conseil dtat prcise les rgles applicables concernant lapposition dune croix sur un portail de cimetire communal, dpendance du domaine public de la commune. [Lire la suite]

Le Billet des auteurs
Je reste Charlie !
Charlie Hebdo a encore frapp ! Aprs les attentats terroristes de Barcelone perptrs par un gang de pseudo-musulmans dcrbrs, le journal bte et mchant a publi une " Une " sur laquelle est dessine une camionnette qui prend la poudre descampette en laissant derrire elle des corps qui gisent dans une flaque de sang. Lgende de cette couverture : " Islam, religion de paixternelle ! "[...]

Focus | Professeur des universits

Professeur des universits

S'orienter, tudier, passer des concours, suivre des stages, dcouvrir un mtier, dcrocher un contrat... Autant d'tapes importantes qui soulvent, pour chaque tudiant, un foisonnement de questions. Afin de dmler les ralits des ides reues, Dalloz Actu tudiant a dcid de dcrypter les spcificits d'un mtier du droit partir du tmoignage d'un professionnel.

Ils remplissent les amphithtres et transmettent leur savoir des gnrations dtudiants. Pour autant, les professeurs des universits sont loin davoir[...]

Cour de cassation : qui fait quoi ?

" Les arrts de la Cour de cassation sont rendus soit par l'une des chambres, soit par une chambre mixte, soit par l'assemble plnire. " (COJ, art. L. 421-3)

Principales comptences des chambres de la Cour de cassation [...]

>> Tous les Le saviez-vous ?

 

vos copies!
Clause dexclusion de garantie des vices cachs stipules dans un contrat entre deux professionnels et sous-acqureur profane
Chaque mois, retrouvez le commentaire dune dcision de justice issue de lactualit jurisprudentielle.

Ce mois-ci, Dalloz Actu tudiant vous propose de commenter larrt Civ. 1re, 3 nov. 2016, n 15-18.340 permettant de faire le point sur la garantie des vices cachs.
[Lire le commentaire]

Le cas du mois | DROIT DU TRAVAIL - RELATIONS INDIVIDUELLES

Travailler sans compter

Dsir et Adhmar sont dsols des dboires professionnels que leur amie Valrie, quils ont connue lanne dernire sur leur lieu de vacances, est en train de rencontrer[...]

 

Les ouvrages de la semaine


Code civil 2018 dition limite
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Les grands arrts de la jurisprudence administrative

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