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Chers lecteurs,
Cette semaine Dalloz Actu Étudiant vous présente la troisième fête du droit qui se déroulera dans de nombreuses facultés du 19 au 23 mars prochain.
Le Billet, rédigé par Frédéric Guiomard, s’intéresse à l’égalité professionnelle au travail.
Droit immobilier, libertés fondamentales, droit des personnes, procédure civile et droit des obligations sont les thèmes retenus pour les actualités.
L’énoncé d’un nouveau cas pratique est en ligne.
Enfin, comment définiriez-vous la justice prédictive?
Bonne lecture !
 

L'actu de la semaine

DROIT DES OBLIGATIONS

Résolution du contrat : la clause limitative lui survit (enfin) !
En cas de résolution d'un contrat pour inexécution, les clauses limitatives de réparation des conséquences de cette inexécution demeurent applicables. [...]
 
 

DROIT DES PERSONNES
Assurance-vie du majeur protégé : le sort préservé de ses créanciers
L'autorisation judiciaire de la souscription d’une assurance-vie par le tuteur du majeur protégé ne fait pas obstacle à la demande de ses créanciers en réintégration à l'actif successoral des primes manifestement exagérées ni à leur recours en récupération des sommes versées au titre d’une allocation-vieillesse. [...]


LIBERTÉS FONDAMENTALES - DROITS DE L'HOMME
Recensement des migrants : non-suspension de la "circulaire Collomb"
Le Conseil d’État refuse de suspendre la "circulaire Collomb" sur le recensement des migrants mais en interprète le contenu. [...]
 
 

DROIT IMMOBILIER
Logement indécent : quelles sanctions pour le bailleur ?
L'indemnisation du preneur pour les troubles de jouissance subis du fait du manquement du bailleur à son obligation de délivrance d'un logement décent n'est pas subordonnée à une mise en demeure. [...]

 
 

PROCÉDURE CIVILE
Déni de justice
Les deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 8 février 2018 évoquent la question du déni de justice et réaffirment son caractère autonome justifiant l’ouverture à cassation. [...]

Le Billet des auteurs


Égalité professionnelle au travail : quels nouveaux droits?

A l'occasion de la Journée internationale du droit des femmes, le Premier ministre Édouard Philippe dressait le constat – fait par tant d'autres avant lui- de la persistance d'inégalités profondes entre les femmes et les hommes, particulièrement dans le monde professionnel. Du côté de la rémunération, les femmes perçoivent en moyenne une rémunération inférieure de 25%, dont 9% sont qualifiés pudiquement de " non expliqués " par le Gouvernement. [...]

>> Lire la suite



>> Tous les Billets

Vive la fête du droit
Vive la fête du droit
Pour la troisième édition de la fête du droit qui se tiendra du 19 au 23 mars 2018 partout en France, les éditions Dalloz sont partenaires de l’évènement et Dalloz Actu Étudiant a choisi d’interviewer Véronique Nicolas, professeur de droit privé à l’université de Nantes, coorganisatrice de la manifestation.[...]

Le saviez-vous ?
La justice prédictive

" La justice prédictive, " version moderne de la boule de cristal " selon l’expression du professeur Frédéric Rouvière (RTD civ., 2017. 527) , consiste à prévoir, …, la solution donnée à un litige à partir de moyens informatiques…. " Elle " permettrait ainsi de développer des stratégies juridiques et judiciaires efficaces, de déterminer la durée probable d’une procédure ou le montant moyen d’une indemnisation, voire inciterait à éviter le recours au juge en privilégiant les modes alternatifs de règlement des litiges dont l’issue serait, " sans surprise ", prévisible " (Allocution de M. Jean-Claude Marin, lors du colloque sur la justice prédictive du 12 févr. 2018).
V. également l’intervention de M. Jean-Marc Sauvé, lors du même colloque.
 

À vos copies!
Chaque mois, retrouvez le commentaire d’une décision de justice issue de l’actualité jurisprudentielle.

DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

Le préjudice moral de l’enfant à naitre 

Ce mois-ci, Dalloz Actu Étudiant vous propose de commenter l’arrêt Civ. 2ème, 14 déc. 2017, n° 16-26-687, qui porte sur le préjudice moral de l’enfant à naître. [...]
 

Le cas du mois

DROIT DES OBLIGATIONS

A bicyclette !
Sans que l’on puisse les qualifier de macronistes, Désiré et Adhémar ont été récemment séduits par l’uberisation du marché de l’emploi ! Il faut dire que le travail qu’ils avaient accepté en janvier dernier pour financer leurs vacances de février – coursier à vélo pour une entreprise de livraison rapide de repas à domicile, leur a permis de s’adonner à leur nouvelle passion, le cyclisme, tout en étant, en plus, même modestement, rémunérés pour cela ! [...]
>> Tous les Cas du mois

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[Détail]

Ordonnances Macron
 
 Les grands principes du droit du travail

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