Chers lecteurs,
Cette semaine, Dalloz Actu tudiant vous propose le Billet de Denis Mazeaud sur la mise en examen de Nicolas Sarkozy, le focus sintresse aux travailleurs dtachs.
Droit des obligations, droit europen, liberts fondamentales, procdure civile, sont les thmes retenus pour les actualits.
Enfin, les rponses du cas pratique sont en ligne.
Bonne lecture!
 

L'actu de la semaine

DROIT DES OBLIGATIONS
Promesse de porte-fort : rappel de la sanction en cas dinexcution
Linexcution de la promesse de porte-fort ne peut tre sanctionne que par lallocation de dommages-intrts et non par la rsolution de la transaction qui la contient.[...]

DROIT EUROPEN ET DE L'UNION EUROPENNE
La difficile rgle du jeu
La coexistence dun monopole et dune ouverture la concurrence selon les jeux en ligne est compatible avec la libre prestation de services la condition que le monopole soit contrl effectivement par ltat afin de garantir les objectifs dordre public et de lutte contre laddiction avancs par ltat. En revanche, il nest pas possible dinstaurer un rgime restrictif quant laccs aux concessions pour exercer lactivit de jeux en ligne, notamment en limitant laccs aux seuls oprateurs dj prsent sur le territoire national. [...]

DROIT DES OBLIGATIONS
Bail commercial : exclusion du dsquilibre significatif
Le bail commercial chappe lapplication de larticle L. 442-6, 2 du Code de commerce relatif au dsquilibre significatif. [...]

LIBERTS FONDAMENTALES - DROITS DE L'HOMME
Les enfants rfugis syriens ont le droit daller lcole !
Un maire ne peut lgalement refuser linscription denfants lcole en raison de leur mode dhabitat prcaire et du manque de places.[...]

Le Billet des auteurs

Focus  | Les travailleurs dtachs

Le saviez-vous ?

La France se situe au 7^e rang europen de consommation de chocolat par habitant, soit environ 7 kg par an (en 2016) ; en 2016 cest  380 000 tonnes de produits de chocolat et de cacao qui ont t commercialises en France, dont 10 % Nol et 5 % Pques ; 80 % des ventes sont faites via la grande distribution et 20 % via des chocolateries et magasins spcialiss ; le chocolat prfr des Franais reste le chocolat noir.

             

Joyeuses ftes de Pques !
 

vos copies!

Le cas du mois

DROIT DES OBLIGATIONS

A bicyclette !
Sans que lon puisse les qualifier de macronistes, Dsir et Adhmar ont t rcemment sduits par luberisation du march de lemploi ! Il faut dire que le travail quils avaient accept en janvier dernier pour financer leurs vacances de fvrier coursier vlo pour une entreprise de livraison rapide de repas domicile, leur a permis de sadonner leur nouvelle passion, le cyclisme, tout en tant, en plus, mme modestement, rmunrs pour cela ! [...]
>> Tous les Cas du mois

La slection de la semaine, l'art de la parole l'honneur :