Si vous n'arrivez pas à lire cet e-mail, consultez notre version en ligne

L'édito

Chers lecteurs,

Cette semaine, Dalloz Actu Étudiant vous propose le Billet de Fréderic Rolin sur le thème des remerciements dans les thèses et un Focus sur la Clinique de légistique de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
Libertés fondamentales, droit de l’entreprise en difficulté, droit des obligations et droit européen et sont les thèmes retenus pour les actualités.
Enfin, les réponses du cas pratique sont en ligne.

Bonne lecture!
L'actu de la semaine

DROIT EUROPÉEN ET DE L'UNION EUROPÉENNE
La prison ne vaut pas éloignement pour le résident permanent.
Le respect de l’ordre public dans l’État membre d’accueil par un citoyen européen constitue une obligation inhérente à la liberté de circuler et de séjourner dans l’Union européenne, sa violation pouvant entraîner une mesure d’éloignement.[…]
 

DROIT DES OBLIGATIONS
Déterminabilité du prix : indifférence aux modalités de paiement
Le prix fixé par les parties dont seules les modalités de paiement sont susceptibles de varier demeure déterminé. […]

DROIT DES OBLIGATIONS
La charge de la preuve dans le contentieux de la vente sous condition suspensive
S’il appartient, dans un premier temps, au bénéficiaire d’une promesse unilatérale de vente sous condition suspensive de prouver qu’il a accompli les diligences nécessaires à l’obtention du prêt, il incombe ensuite au vendeur de démontrer que l’acquéreur a empêché la réalisation de cette condition.[…]

DROIT DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ
La contribution aux pertes sociales d’une société en liquidation judiciaire
La contribution aux pertes constitue l’obligation la plus risquée pour les associés. L’alinéa 3 de l’article 1832 du Code civil dispose en effet que " les associés s'engagent à contribuer aux pertes ". Encore faut-il déterminer qui peut agir sur ce fondement, particulièrement dans le contexte délicat d’une liquidation judiciaire. La chambre commerciale de la Cour de cassation a ainsi rappelé […]

LIBERTÉS FONDAMENTALES - DROITS DE L'HOMME
Conditions d’hébergement d’une famille en attente de l’examen de sa demande d’asile
La France a respecté ses obligations et n’a pas soumis à des traitements inhumains et dégradants une famille en attente de l’examen de sa demande d’asile.
[…]
Le billet des auteurs

Des génériques hollywoodiens et des remerciements dans les thèses

Rappelez-vous le jour de 1937 où vous allâtes voir jouer Drôle de drame au Gaumont Palace. Une fois les attractions de la première partie de la séance terminée, le rideau se baissa puis se releva, la salle s'éclaira d'une lumière grise et sur l'écran apparurent les noms des acteurs, ceux de Marcel Carné et Jacques Prévert, ceux de quelques techniciens, Trauner, évidemment, pour les décors, Maurice Jaubert pour la musique. C'était tout, le générique prenait fin, et Louis Jouvet en kilt allait pouvoir commencer sa péroraison sur les " mauvais livres des mauvais auteurs ".
[...]

 
 Focus 
La Clinique de légistique de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Université Paris-Saclay)

" Être acteur de la loi par la réflexion, l'écriture et l'ouverture " annonce sur son site la Clinique de légistique du centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques. C’est le responsable du projet, Olivier Pluen, maître de conférences à l’Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Université Paris-Saclay), qui répond à nos questions ...
[...]

 
Le saviez-vous ?
La notion de " conjoint ", au sens des dispositions du droit de l’Union sur la liberté de séjour des citoyens de l’Union et des membres de leur famille, comprend les conjoints de même sexe.

Bien que les États membres soient libres d’autoriser ou non le mariage homosexuel, ils ne peuvent pas entraver la liberté de séjour d’un citoyen de l’Union en refusant d’accorder à son conjoint de même sexe, ressortissant d’un pays non-UE, un droit de séjour dérivé sur leur territoire.
Source : CJUE 5 juin 2018, Relu Adrian Coman e.a./Inspectoratul General pentru Imigrări e.a., n° C-673/16, communiqué de presse, arrêt

[en savoir plus]

 
À VOS COPIES

DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE : La faute de jeu

Retrouvez le commentaire d’une décision de justice issue de l’actualité jurisprudentielle.

Dalloz Actu Étudiant vous propose de commenter l’arrêt Civ. 2e, 29 mars 2018, n° 17-16-873, qui porte sur la notion spécifique de faute de jeu.[...]
Le cas du mois

LIBERTÉS FONDAMENTALES - DROITS DE L'HOMME
Défilé masqué

Désiré et Adhémar se réjouissent à l’idée de participer, le week-end prochain, à la manifestation organisée contre un haut responsable politique. S’ils n’ont jamais eu l’âme militante, leurs récents et multiples déboires leur font ressentir un certain besoin de s’exprimer. Ils n’en ont toutefois pas perdu le sens de l’humour ! Lire la suite
Voir le cas
LES CODES DALLOZ 2019 FONT LEUR RENTRÉE ...
JUSTE À TEMPS POUR LE CRFPA !
Je réserve mon code à prix spécial étudiant dès 20€ !
Retrouvez-nous sur :
Facebook Dalloz
Twitter Dalloz
Instagram Dalloz
Dalloz étudiant
YouTube Dalloz
Retrouvez tous les ouvrages Dalloz sur notre boutique en ligne www.editions-dalloz.fr
SAV / Relations clientèle : 0820 800 017 (0,12 € TTC/min) 
Service Relation Clients
80 avenue de la Marne
92541 Montrouge Cedex
ventes@dalloz.fr
Si vous ne souhaitez plus recevoir d'email de notre part, suivez ce lien.
Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement ou de limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : superviseurs_fu@lefebvre-sarrut.eu
Pour connaitre et exercer vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité