Chers lecteurs,
Cette semaine, lquipe du site Dalloz Actu tudiant vous propose un billet de Vincent Bouhier sur la violation des valeurs de lUE par la Pologne et la Hongrie, un focus sur un nouvel ouvrage : lanalyse juridique des contes de fes ! et des actus en droit des liberts fondamentales, droit de la responsabilit civile et droit des personnes.
Bonne lecture !
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La minorit de lenfant lpreuve de la radio des os !
Le doute sur la minorit dun demandeur la protection de laide sociale lenfance autorise le juge lui ordonner, sous rserve dobtenir rgulirement son accord, des examens radiologiques osseux afin de dterminer son ge exact.
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Choix du rgime matrimonial : le notaire doit tre de bon conseil !
Manque son obligation de conseil le notaire qui, au lieu de conseiller ses clients sur le choix dun rgime matrimonial adapt leur situation, se contente de leur exposer les diffrents rgimes matrimoniaux existant et leurs consquences.
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Zemmour, RTL et le CSA
La mise en demeure du CSA contre RTL concernant une chronique dric Zemmour vient dtre annule par le Conseil dtat. En effet, lengagement par cette radio de promouvoir les valeurs d'intgration et de solidarit, et de contribuer lutter contre les discriminations doit se combiner avec le principe de la libert de communication des penses et des opinions.
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Produits dfectueux : limites de la notice informative
Linformation sur le risque du produit nexclut pas son dfaut de scurit et donc lengagement de la responsabilit de son producteur.
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" Infamille ", Infmie
Lexposition artistique de messages faisant tat de traitements violents et criminels vis--vis des enfants porte atteinte au principe de dignit de la personne humaine, dont la valeur constitutionnelle tmoigne de la porte normative.
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Quand les tats se dfilent
LUnion europenne na eu de cesse au cours de sa construction daffirmer son attachement un grand nombre de valeurs, non pas uniquement pour ses propres actions, mais galement destination des tats membres et de ceux qui avaient des vellits dadhsion.
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Lanalyse juridique des contes de fes
Puisque vous avez t un enfant avant dtre un tudiant en droit, vous aimerez le livre illustr LAnalyse juridique des contes de fes, publi avec bonheur en octobre 2018 par nos ditions. Marine Ranouil et Nicolas Dissaux, qui en sont les directeurs scientifiques, ont bien voulu rpondre nos questions.
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Le 1er arrt de la Cour de cassation sans attendu !
Pour la premire fois, la Cour de cassation a rendu une dcision en supprimant les attendus. Source : Com. 26 sept. 2018, n 16-28.281
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LIBERTS FONDAMENTALES - DROITS DE L'HOMME
La libert dorganiser ses funrailles Chaque mois, retrouvez le commentaire dune dcision de justice issue de lactualit jurisprudentielle.
Ce mois-ci, Dalloz Actu tudiant vous propose de commenter larrt Civ. 1re, 19 septembre 2018, n 18-20.693 permettant de faire le point sur une libert individuelle, celle dorganiser ses funrailles..
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| LIBERTS FONDAMENTALES - DROITS DE L'HOMME Libert, galit, Fraternit ! Si Dsir et Adhmar saccommodent mal du manque dducation de leurs amis (V. cas prcdent), ils supportent encore moins linjustice dont certains peuvent tre victimes.
Je m'entrane |
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Mmorisez le plan du cours et rviser lessentiel de la matire au moment des examens !
jour de la loi de ratification du 20 avril 2018 |
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