|
L'dito Chers lecteurs,
Cette semaine, lquipe du site Dalloz Actu tudiant vous propose le Billet de Karine Roudier, sur le gouvernement espagnol, un Focus sur un nouveau DU : lacit et principes de la Rpublique et des Actus en DIP, droit de la famille, droit de la coproprit et droit pnal.
Le saviez-vous ? Les textes sur les droits diffrencis lUniversit ont t publis.
Bonne lecture ! |
|
| DROIT INTERNATIONAL PRIV
Exequatur dun jugement italien Deux personnes de nationalit italienne, afin de voir dclarer la paternit dun homme dcd, assignent devant les juridictions italiennes sa veuve, et ses deux filles issues de son mariage avec celle-ci. Leur demande ayant t accueillie et cette dcision tant devenue irrvocable, elles saisissent le juge franais dune demande dexequatur. |
|
| DROIT DE LA FAMILLE
Logement familial : sa vente force doit tre autorise par lpoux in bonis
L'article 215, alina 3, du Code civil est applicable une demande en partage d'un logement de famille indivis forme par un liquidateur judiciaire sur le fondement de l'article 815 du Code civil. |
|
| DROIT DE LA COPROPRIT
Liquidation dun syndic de coproprit : le droit spcial carte le droit des entreprises en difficult
Lorsque le nouveau syndic demande l'ancien syndic en liquidation judiciaire la remise des fonds, documents et archives du syndicat ainsi que l'tat des comptes de ce dernier et de celui des copropritaires, l'action qu'il exerce cette fin en application de l'article 18-2 de la loi n 65-557 du 10 juillet 1965, chappe l'interdiction des poursuites de l'article L. 622-21, I, du Code de commerce, ds lors qu'elle tend au respect d'une obligation lgale, inhrente la profession de syndic, et non au paiement d'une somme d'argent. |
|
| DROIT PNAL GNRAL
Loi de programmation et de rforme pour la justice : principaux apports en matire pnale
La loi n 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de rforme pour la justice, publie au Journal officiel du 24 mars, comprend certaines dispositions portant simplification et renforcement de lefficacit de la procdure pnale (Titre IV art. 42 70) et dautres destines renforcer lefficacit et le sens de la peine (Titre V art. 71 94). En voici les principaux apports. |
|
Les Espagnols attendent un nouveau gouvernement pour la troisime fois en moins de quatre ans
Aprs les lections gnrales du 28 avril, les tractations politiques ont commenc afin de dsigner un nouveau prsident du gouvernement qui, il faut le souhaiter, recevra rapidement la confiance des dputs et agira avec plus de stabilit que le gouvernement sortant. Dans lattente, il est encore difficile de savoir sil faut analyser le rsultat de ces lections anticipes en se rjouissant de la remontada du parti socialiste, en sinquitant du retour de lextrme-droite au parlement espagnol ou en sinterrogeant sur ladaptabilit des mcanismes du rgime parlementaire rationalis dans un monde politique o le bipartisme traditionnel laisse place une pluralit de nouveaux partis politiques. |
|
|
| DU Lacit et principes de la Rpublique
Un diplme universitaire Lacit et principes de la Rpublique souvre lUniversit de Cergy-Pontoise, bien sr que cela nous intresse ! Gwnale Calvs, professeur de droit public, auteur de Territoires disputs de la lacit (PUF, 2018) a bien voulu rpondre nos questions sur ce nouveau diplme universitaire. |
|
|
| Les droits diffrencis luniversit
La hausse des montants des frais dinscriptions pour les nouveaux tudiants trangers ressortissants de pays tiers lUnion europenne sera effective compter de lanne universitaire 2019-2020. Toutefois il existe un certain nombre dexceptions : V. Dcr. n 2019-344 du 19 avr. 2019 et Arr. du 19 avr. 2019.
Source : Ministre de lenseignement suprieur : La stratgie " Bienvenue en France " et les droits d'inscription
|
|
|
| DROIT DES OBLIGATIONS
Le contrat de mandat et la promesse de vente immobilire des acheteurs profane Chaque mois, retrouvez le commentaire dune dcision de justice issue de lactualit jurisprudentielle.
Ce mois-ci, Dalloz Actu tudiant vous propose de commenter larrt Civ. 3e, 21 mars 2019, n 18-10.772.
|
|
|
| DROIT DE LA RESPONSABILIT CIVILE
Qui s'excuse s'accuse Dsir et Adhmar ne veulent pas attendre mai pour faire ce qui leur plat, ils prfrent dores et dj goter aux plaisirs davril. A la campagne. Loin de Paris. Ils ne supportent plus la ville. Le flux de sa circulation, surtout. Les voitures, les bus, les vlos, les taxis, maintenant les trottinettes lectriquesTous ces vhicules qui se croisent, se frlent, sentrechoquent parfoisCest stressant. Et dangereux. |
|
|
|
| |
|
