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L'dito


Chers lecteurs,

Lquipe du site Dalloz Actu tudiant est heureuse de vous retrouver pour une nouvelle anne universitaire.

Cette semaine, nous vous proposons un nouveau Billet de Mathias Latina sur les troubles du voisinage, un Focus sur le droit de manifester et des Actus en liberts fondamentales, droit de la consommation, droit des personnes et introduction au droit.

Les questions dun nouveau cas pratique en droit des personnes sont en ligne dans la rubrique Le cas du mois !

Enfin Le saviez-vous ? retrouver les sujets des preuves crites dadmissibilit lexamen dentre au CRFPA.

Bonne lecture !
 
DROIT DE LA CONSOMMATION
Assur sinistr : son assureur peut tre rassur
La clause dun contrat dassurance obligeant lemprunteur rgler les chances du prt aprs la survenance du sinistre garanti tant que lassureur na pas admis sa prise en charge et celle stipulant que la garantie prend fin la dchance du terme ne sont pas abusives.
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Des parents qui participent des activits qui se droulent lintrieur des classes doivent porter une tenue neutre.
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DROIT DES PERSONNES
Se marier en connaissance de cause
Le mariage d'un majeur en tutelle constitue un acte strictement personnel soustrait reprsentation mais soumis lapprciation souveraine des juges du fond.
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INTRODUCTION AU DROIT
Ne jugez pas sans savoir !
Le juge judiciaire initialement saisi dune question srieuse relevant de la comptence exclusive du juge administratif doit la lui transmettre titre prjudiciel et surseoir statuer jusqu sa dcision.
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LIBERTS FONDAMENTALES - DROITS DE L'HOMME
Projet de loi biothique: lavis du Conseil dtat

Le projet de loi relatif la biothique a t prsent en Conseil des ministres le 24 juillet 2019. Le Gouvernement a dcid de rendre public lavis du Conseil dtat.
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Trouble du voisinage : aprs les poules et les vaches, voici les coqs
 
Tel un marronnier, les affaires relatives des troubles anormaux du voisinage reviennent priodiquement, alimentes par le prtendu conflit entre les ruraux et les citadins. Cette fois, les juges ont eu connatre du chant dun coq, baptis Maurice par sa famille daccueil.
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Libres manifestations

Les manifestations et leur encadrement ont repris ds le dbut du mois de septembre de cette rentre 2019. Verrons-nous en 2020 encore plus de violences dans les rues ? Jean-Paul Markus, professeur l'Universit de Versailles-Paris-Saclay, Dir. Dpartement SHS Universit Paris-Saclay, a bien voulu rpondre nos questions sur la libert de manifester.
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Retrouvez l'ensemble des sujets des preuves crites d'admissibilit de l'examen d'entre au CRFPA pour la session 2019.

A tous ceux qui souhaitent devenir avocats, le site du CNB propose l'ensemble des sujets donns aux preuves crites pour l'entre au CRFPA, c'est ici.
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DROIT DES OBLIGATIONS
Gestion daffaire

Chaque mois, retrouvez le commentaire dune dcision de justice issue de lactualit jurisprudentielle.
Ce mois-ci, Dalloz Actu tudiant vous propose de commenter larrt Civ. 1re, 15 mai 2019, n 18-15.379
Je m'entrane"
DROIT DES PERSONNES
Amour fou

Dsir et Adhmar entament cette rentre fchs. En vrit, leur msentente remonte au milieu de lt, aprs quAdhmar a fait part son cousin de son projet de se marier avec " lamour de sa vie ", rencontre seulement quelques semaines avant que lide de la conduire lautel ait germ dans son esprit perturb par la passion amoureuse autant que par sa grande vulnrabilit.
Voir le cas "
Le bon plan de la semaine
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