L'dito

Chers lecteurs, je vais me livrer pour ce premier billet de lanne un exercice singulier et qui ne recueillera sans doute pas les faveurs des spcialistes orthodoxes du droit constitutionnel et du droit administratif. Cet exercice consiste examiner la dcision du Premier Ministre britannique, Boris Johnson de " proroger " (cest--dire de suspendre) le Parlement pendant la priode allant jusqu la date butoir fixe pour la mise en uvre du Brexit et celle de la Cour suprme britannique qui lannule, en la confrontant au droit franais. On verra que cette confrontation nous offre des sujets de rflexion intressants sur les analogies mais aussi sur les diffrences entre les systmes juridiques.

Le Code de la justice pnale des mineurs rappelle les principes gnraux applicables la justice des mineurs (primaut de lducatif sur le rpressif ; juridiction spcialise ; prsomption de non-discernement en dessous de 13 ans).

Ce nouveau code abrogera partir du 1^er octobre 2020 lordonnance n 45-174 du 2 fvrier 1945 relative l'enfance dlinquante. 

Source : Ordonnance n 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie lgislative du code de la justice pnale des mineurs

DROIT DES PERSONNES
Amour fou

Dsir et Adhmar entament cette rentre fchs. En vrit, leur msentente remonte au milieu de lt, aprs quAdhmar a fait part son cousin de son projet de se marier avec " lamour de sa vie ", rencontre seulement quelques semaines avant que lide de la conduire lautel ait germ dans son esprit perturb par la passion amoureuse autant que par sa grande vulnrabilit.