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Chers lecteurs,
 
Et si on vous dit "intersexues", a vous parle ?
Vous l'aurez compris, cette semaine, nous nous intressons aux personnes de sexe neutre.
Nous ferons galement un point en droit constitutionnel sur les ordonnances de l'article 38 et nous aborderons le droit du travail notament sur la question de la procdure de licenciement conduite par une personne trangre lentreprise.
 
Enfin, ce lundi 5 juin, on passe par la case "journe de solidarit". Connaissez-vous son origine ? On vous dit tout. :)
 
Bonne lecture !

L'actu de la semaine

DROIT DE LA RESPONSABILIT CIVILE
Histoire dassureurs : action directe et recours subrogatoire

La recevabilit de laction du tiers subrog dans les droits de la victime contre lassureur du responsable nest pas subordonne lappel en cause de lassur. [Lire]

DROIT DU TRAVAIL - RELATIONS INDIVIDUELLES                  Ne licencie pas qui veut

Le licenciement dont la procdure a t conduite par lexpert-comptable, personne trangre lentreprise, est dpourvu de cause relle et srieuse, nonobstant la signature pour ordre de la lettre de licenciement au nom de lemployeur. [Lire]

DROIT DES PERSONNES     Homme ou femme tu resteras !

La Cour de cassation refuse aux personnes intersexues le droit la mention dun " sexe neutre " sur leur tat civil. [Lire]

DROIT CONSTITUTIONNEL

Point sur les ordonnances de larticle 38 de la Constitution

" Gouverner par ordonnance ". Le Prsident de la Rpublique a annonc son souhait de mener bien certaines rformes en demandant au Parlement ... [Lire]
DROIT DES OBLIGATIONS
 
Liquidation judiciaire : pas de nullit pour dol de la cession de gr gr

La vente de gr gr des actifs du dbiteur plac en liquidation judiciaire, vente faite d'autorit de justice, ne peut faire l'objet d'une nullit pour dol. [Lire]

Le Billet des auteurs
Transparence et renouvellement de la vie publique
 

Une des premires lois du quinquennat dEmmanuel Macron sera sans doute la loi de moralisation et de renouvellement de la vie publique porte par lactuel Garde des sceaux, Franois Bayrou. Un projet de loi devrait en effet tre prsent en Conseil des ministres avant mme le premier tour des lections lgislatives. [Lire]

Focus | 
Lactualit des personnes intersexues

La Cour de cassation a rejet jeudi 4 mai 2017 (n 16-17.189) la demande dune personne dinscrire la mention de " sexe neutre " sur son tat civil. Pour comprendre les enjeux de cet arrt, la rdaction de Dalloz Actu tudiant sest tourne vers Benjamin Moron-Puech, docteur en droit, chercheur associ au Laboratoire de sociologie juridique (Universit Panthon-Assas) et lInstitut dethnologie mditerranenne europenne et comparative (CNRS Aix-Marseille Universit), matre de confrences lUniversit Paris II. [Lire]

Le saviez-vous ?

 

La journe de solidarit

Prvue aux articles L. 3133-7 et suivants du Code du travail, la journe de solidarit a pour origine la loi n 2004-626 du 30 juin 2004 relative la solidarit pour l'autonomie des personnes ges et des personnes handicapes. Cest une journe de travail non rmunre destine financer lautonomie des personnes ges ou handicapes. Les modalits dapplication sont prises par accord dentreprise, dtablissement ou, dfaut, de branche ou par lemployeur. Cette journe correspond souvent au lundi de Pentecte.

La journe de solidarit se traduit par une contribution de lemployeur de 0,30 % sur les salaires (contribution solidarit autonomie).

Source : Journe de solidarit : comment lappliquer dans les entreprises ?

vos copies!
Chaque mois, retrouvez le commentaire dune dcision de justice issue de lactualit jurisprudentielle.

Ce mois-ci, Dalloz Actu tudiant vous propose de commenter larrt Civ. 2e, 2 mars 2017, n 16-11.986 permettant de faire le point sur la faute inexcusable en matire daccident de la circulation.
[Lire le commentaire]

Le cas du mois
LIBERTS FONDAMENTALES - DROITS DE L'HOMME

Passer pour un idiot

Dsir et Adhmar viennent dapprendre, par le biais dun reportage tlvis sur lequel ils sont " tombs " lautre jour, par le hasard du zapping, une histoire folle.

[Voir le cas pratique]

Les ouvrages de la semaine 
La thorie de l'intervention d'humanit
 

15
 

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La rforme du Code pnal et du Code de procdure pnale, Opinio doctorum
 

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