L'actualite juridique de la semaine

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Chers lecteurs,
Cette semaine on vous dit tout sur la blockchain et la justice prdictive.
Le focus sintresse la libert dexpression.
Pour tous ceux qui passent encore leurs examens, entrainez-vous avec le dernier cas pratique : les rponses sont en ligne !
Les actualits juridiques traitent du droit des obligations, de la famille, de lunion et de la procdure pnale.
Secret Dalloz : des offres de stages se cachent dans le " Le Saviez-vous ".
Bonne lecture !

L'actu de la semaine

PROCDURE PNALE
Instruction : gare la rdaction des commissions rogatoires !
Viole les articles 6, 1 de la Convention europenne des droits de lhomme, prliminaire et 81 du Code de procdure pnale la commission rogatoire ne visant qu tablir les seuls lments charge ... [Lire]

DROIT DES OBLIGATIONS
Caution : prescription, disproportion, indemnisation !
La prescription de laction en annulation dun prt fonde sur un dol concernant la stipulation du taux effectif global court, dans les relations entre professionnels, compter du jour de la conclusion du prt ... [Lire]

DROIT EUROPEN ET DE L'UNION EUROPENNE
Conclusion des traits internationaux : renforcement de la participation des citoyens

Le Tribunal retient une interprtation extensive de la notion dacte pouvant faire lobjet dune initiative citoyenne europenne ... [Lire]

DROIT DE LA FAMILLE Visite mdiatise : des rencontres encadrer !
Le juge aux affaires familiales qui ordonne un droit de visite en lieu neutre doit fixer la dure et la frquence des rencontres. [Lire]

Le Billet des auteurs

Droits(s) et algorithmes : de la blockchain la justice prdictive

Le droit a toujours su sadapter un monde en perptuel mouvement. Le " nouveau monde numrique " est un exemple topique de cette rcurrente mise lpreuve du droit. [Lire]

Focus |

Libert dexpression et haine

La libert dexpression revient souvent en fin de cette rubrique comme le droit de lhomme prfr des interviews. Cest aujourdhui le thme de fond de nos questions Patrick Wachsmann, professeur lUniversit de Strasbourg, auteur dun manuel de Liberts publiques. [Lire]

Le saviez-vous ?

Les ditions Dalloz recherchent des stagiaires en droit !
Les ditions Dalloz recherchent notamment pour leur direction march Professionnels du droit un/une stagiaire en Droit Public.
Vous aurez pour principales missions des tches rdactionnelles et de relecture de tapuscrits dauteurs.
De formation master 2 en droit public et/ou idalement en droit des collectivits territoriales, vous possdez une bonne capacit rdactionnelle et matrisez les recherches documentaires.
Le poste est pourvoir ds le 1er juillet 2017 pour 6 mois et est bas Paris 14me.
Pour candidater, envoyer vos CV et lettres de motivation : dalloz-candidatus.com
Dautres stages en droit priv gnral, droit pnal, droit immobilier, droit des affaires. sont galement proposs sur dalloz-candidatus.com.

vos copies!

Chaque mois, retrouvez le commentaire dune dcision de justice issue de lactualit jurisprudentielle.
Ce mois-ci, Dalloz Actu tudiant vous propose de commenter larrt Civ. 2e, 2 mars 2017, n 16-11.986 permettant de faire le point sur la faute inexcusable en matire daccident de la circulation.
[Lire le commentaire]

Le cas du mois

LIBERTS FONDAMENTALES - DROITS DE L'HOMME
Passer pour un idiot

Dsir et Adhmar viennent dapprendre, par le biais dun reportage tlvis sur lequel ils sont " tombs " lautre jour, par le hasard du zapping, une histoire folle.
[Voir le cas pratique]

Les ouvrages de la semaine |

Lexique des Termes Juridiques
19.50
Prcommander ici

Introduction gnrale au droit
24
Prcommander ici

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