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  NEWSLETTER du 29 Juillet 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Contrat de travail
  L’employeur peut-il imposer à un salariĂŠ de tailler sa barbe provocante ?
   
  Si unobjectif de sĂŠcuritĂŠ du personnel et des clientsde l’entreprise peut lĂŠgitiment justifier des restrictions aux droits des personnes et aux libertĂŠs individuelles et collectives et permettre d’imposer Ă  un salariĂŠ le port d’une barbe prĂŠsentant une apparence neutre, il appartient Ă  l’employeur d’étayer en quoi ces restrictions sont nĂŠcessaires pour prĂŠvenir undanger objectif. À dĂŠfaut, le salariĂŠ pourrait se prĂŠvaloir d’une discrimination.

 		 
 
 
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Navis
 
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IMMOBILIER > CopropriĂŠtĂŠ et autres modes d'organisation de l'immeuble
 
 
  Prime de tri sĂŠlectif et salaires des gardiens et employĂŠs d’immeuble
Les partenaires sociaux de la branche des concierges, gardiens et employés d’immeuble ont réécrit les dispositions relatives à la prime de tri sélectif et revalorisé les salaires et avantages en nature au 1er avril 2020. Le point sur ces questions.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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FISCAL > Droit de l'Union europĂŠenne
 
 
  Aides d’Etat : mĂŠfiance de la Commission à l’égard des entreprises liĂŠes à des paradis fiscaux
La Commission européenne recommande aux Etats membres de l’Union européenne de ne pas accorder de soutien financier aux entreprises ayant des liens avec des paradis fiscaux ou qui ont été condamnées pour des infractions financières graves.

 		 
 
 
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FISCAL > Recouvrement, contrĂ´le et contentieux
 
 
  Charte du contribuable vĂŠrifiÊ : la version 2020 est en ligne
 
 
 
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FISCAL
 
 
 
  L’administration procède à des amĂŠnagements importants de sa doctrine sur l’intĂŠgration fiscale
Plusieurs règles de l’intégration fiscale ont été aménagées par la loi de finances pour 2019. Dans une refonte de grande ampleur de sa base Bofip, l’administration commente ces aménagements, notamment sur la suppression de la neutralisation des subventions et abandons de créances consentis entre sociétés du groupe.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  AFFAIRES
Lutte contre le gaspillage et Êconomie circulaire : dispositions en matière de consommation
Information des consommateurs sur les produits générateurs de déchets, sur la réparabilité des équipements électriques et électroniques, sur l’indisponibilité des pièces détachées ou sur les modalités du tri ; incitation à la réparation des produits non conformes ; lutte contre l’obsolescence logicielle ; réglementation de la vente en vrac… La loi de lutte contre le gaspillage et sur l’économie circulaire impose de nombreuses nouvelles obligations aux professionnels.
   
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  [Checklist] Les pièges de la dĂŠclaration de TVA – ĂŠpisode 2  
 
 
Vous avez déjà téléchargé l’épisode 1 ? Déjouez les 6 derniers pièges de la déclaration de TVA avec cette season finale à couper le souffle : téléchargez notre checklist.
 
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  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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