L'employeur qui forme une salariée une seule journé e en 16 ans commet une faute

3 years ago


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NOVEMBRE 2015
Chers lecteurs,
Un arrêt de la Cour de cassation du 24 septembre 2015 renforce la jurisprudence relative à l’obligation d’un employeur de former ses salariés.
Face aux risques encourus par l’entreprise en cas de manquement à cette obligation, nous vous proposons ce mois-ci d’analyser l’arrêt jurisprudentiel en question, dans lequel une salariée n’a bénéficié que d’une seule formation en 16 ans.
Nous ferons ainsi le point sur les principales obligations d’un employeur en matière de formation : à savoir, le versement de la contribution financière pour la formation, l’adaptation des salariés à leur poste de travail et le maintien de l’employabilité de ses salariés.
Nous vous souhaitons une bonne lecture.
Sabrina Desfontaines
Consultante Formation
Paie - Droit Social - Ressources Humaines
ELEGIA Formation
Obligation de Formation
L'employeur qui forme une salariée une seule journée en 16 ans commet une faute
La Cour de cassation confirme le versement de dommages et intérêts à une salariée qui n'avait suivi qu'une seule formation en 16 ans. L'employeur n'a pas respecté son obligation de veiller au maintien de la capacité de sa salariée à occuper un emploi. Un nouvel arrêt de la Cour de cassation du 24 septembre 2015 confirme une jurisprudence bien établie. En ne formant pas une salariée, l'employeur manque à son obligation de veiller au maintien de la capacité de l'intéressée à occuper un emploi.
Pour en savoir +
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Législation de la formation continue : maîtriser la mise en application et intégrer les impacts de la réforme
Prochaine session :
Les 9-10-11 décembre 2015, à Paris (3 jours)
Objectif de la formation
Connaître et maîtriser l'ensemble des différents dispositifs de formation
Etudier et intégrer les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
Optimiser la gestion des fonds affectés au financement de la formation
Pour en savoir +
Loi sur le dialogue social : les mesures « formation »
Qualité des formations : les critères entreront en vigueur le 1er janvier 2017
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